Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau...
Titre :
Intérieur ; Direction générale des collectivités locales ; Sous-direction des compétences et des institutions locales ; Bureau structures territoriales (1954-1970)
Contenu :
En général les dossiers de jumelage comprennent les pièces suivantes : - Déclaration d'intention du maire de la commune de jumeler sa ville avec telle ou telle ville étrangère (Extrait d'une délibération du Conseil municipal)
- Une Notice comprenant les renseignements géographique, historique, économique, culturel, touristique des deux villes à jumeler.
- Un avis favorable du Ministère des Affaires Etrangères - quelque fois pour les villes des pays de l'Est diverses lettres pour l'accord des visas nécessaires.
- Les réponses du préfet de département
- Les articles de Presse, programme des festivités et plaquettes éditées par les Syndicats d'Initiative.
Sommaire
Jumelages de villes avec l’étranger. Art 1-2 : Documentation, 1954-1969. Art 3-20. Autorisations de jumelages de communes françaises et étrangères après enquête, 1954-1970
Cote :
19770144/1-19770144/20
Publication :
Archives nationales
1977
Informations sur le producteur :
Bureau des structures territoriales (direction générale des collectivités territoriales)
Description :
Mise en forme :
Classement par département
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_016567
Institutions :
Bureau des structures territoriales (direction générale des collectivités territoriales)