Inventaire d'archives : Intérieur ; Direction générale de la Police nationale. Syndicats de la Police nationale (1979-1997)
Contenu :
Ce versement est consacré exclusivement au fonctionnement de l'ensemble des syndicats de la Police nationale, à leurs activités et à leurs conflits.
Seul un article concerne le conseil européen des syndicats européens de police, émanation du syndicat national autonome des policiers en civil (SNAPC) créé en 1988 avec le syndicat professionnel de la police espagnole qui constitue un laboratoire de réflexion visant à harmoniser les polices européennes dans la perspective de l'ouverture des frontières de l'Europe communautaire. Il n'a donc pas à proprement parler d'activités syndicales et de ce fait, ne se présente pas aux élections.
Cote :
20070669/1-20070669/9
Publication :
Archives Nationales (France)
Septembre 2007
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
Cabinet du directeur général de la police nationale
La direction générale de la Police nationale a pour mission d'assurer la sécurité des personnes, des biens, et des institutions, de maîtriser les flux migratoires, lutter contre le travail illégal, contre la criminalité organisée, la grande délinquance et la drogue, de protéger le pays contre la menace extérieure et le terrorisme, et enfin de maintenir l'ordre public.
Informations sur l'acquisition :
Versement aux Archives nationales en 2007.
Historique de conservation :
Ce versement 20070669 a été pris en charge, avec bordereau, par la Mission des Archives nationales auprès du ministère de l’Intérieur, le 18 juillet 2007. Il avait pour cote interne : 2007/157 MI 1-9.
Description :
Critères de sélection :
Aucune destruction n'a été opérée autre que celles de doubles.
Conditions d'accès :
Communicables selon les articles L.213-1 à 213-8 du Code du patrimoine, sous réserve des restrictions imposées par l’état matériel des documents.
Par ailleurs, conformément à la réglementation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ne sont publiées dans ce présent instrument de recherche en salle des inventaires virtuelle des Archives nationales que les données pouvant être diffusées sur Internet. Certaines données à caractère personnel ou sensibles peuvent être consultées sur les postes informatiques de l’un des sites des Archives nationales.
Conditions d'utilisation :
Reproduction et réutilisation selon le règlement des salles de consultation en vigueur aux Archives nationales.
Description physique :
Importance matérielle :
3 mètres linéaires (9 articles).
Ressources complémentaires :
Ce versement recoupe et complète les versements 19960365, 19970155 et 2000027 réalisés par le cabinet du directeur de l'administration de la Police nationale.
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_027221