Inventaire d'archives : Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation...
Titre :
Transports ; Direction générale de l'aviation civile ; Services rattachés au Directeur ; Conseil supérieur de l'aviation marchande (1994-1994)
Contenu :
INTRODUCTION
Ce versement coté 19970277 provient du Conseil supérieur de l'Aviation Marchande (CSAM).
Il est constitué d'une part, des dossiers de séances de ce Conseil. Chaque dossier comprend :
- une chemise « présence »
- une chemise « correspondance »
- une ou plusieurs chemises contenant les rapports sur les sociétés, rédigés par les rapporteurs
- une chemise « projet d'avis »
- une chemise « avis »
- exceptionnellement une chemise contenant des affaires diverses débattues en séance.
Leur conservation est définitive .
Et d'autre part, des dossiers de sociétés soumis aux séances du CSAM. Pour chaque dossier, on a :
- le nom
- la date de la séance
- la demande de la société avec les pièces reçues
- la note de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) et la correspondance relative (réponse des CCI pour les compagnies régulières ou les compagnies de vols à la demande ou les sociétés de « taxi aérien », les avis techniques du SFACT…, le tout envoyé aux rapporteurs)
- le rapport du rapporteur et l'avis du Conseil.
Ces dossiers sont à conserver 15 ans.
Sommaire
Art 1-47 : Dossiers des séances du Conseil Supérieur de l’Aviation Marchande (CSAM), 1994. Art 48-51 : Dossiers des sociétés : Demandes d’ouverture de lignes, 1994.
Cote :
19970277/1-19970277/51
Publication :
Archives Nationales
1997
Informations sur le producteur :
Conseil supérieur de l'aviation marchande
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_009480
Institutions :
Conseil supérieur de l'aviation marchande, france. conseil supérieur de l'aviation marchande