Inventaire d'archives : Garde Nationale (4R)
Contenu :
Les archives relatives à l’organisation de la garde nationale et des autres corps spéciaux permettent de comprendre le rôle de ces corps qui, selon les périodes, jouent un rôle d’auxiliaire dans l’armée active, ou assurent le maintien de l’ordre.
La levée de la garde nationale est la première forme de conscription. La richesse de la sous-série 4 R pour la Saône-et-Loire permettrait une étude scientifique sur ce fait.
La sous-série 4 R est également utile aux recherches d’histoire familiale car elle permet de documenter la carrière militaire des hommes du département avant la conscription de la IIIe République : à partir de 1830, chaque personne mobilisée est inscrite sur les registres matricules ; une fiche descriptive est établie pour chaque citoyen mobilisable à partir de 1832.
Cote :
4 R 1 - 453
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
13/02/2024
Archives départementales - Place des Carmélites - 71026 Mâcon CEDEX
Informations sur l'acquisition :
Les documents proviennent de la préfecture, le préfet étant chargé de mettre en place la levée des gardes nationaux et des corps spéciaux et d’en assurer l’entretien. Après 1830, le préfet donnait souvent autorité aux maires pour le recrutement et l’organisation des élections des officiers, d’où un volume important de documents provenant des communes et transmis à la préfecture.
Historique de conservation :
Le transfert aux Archives départementales des dossiers qui composent la sous-série 4 R, depuis le bâtiment de la préfecture, a été effectué avant 1930, date du premier répertoire numérique de la série R.
Description :
Critères de sélection :
Seuls des doublons et des formulaires vierges, équivalant à 0,30 ml environ, ont été éliminés. Cependant un registre de délibération du conseil d’administration du bataillon communal de la garde nationale de Louhans a été soustrait de la sous-série 4 R et incorporé à la sous-série E dépôt.
Mise en forme :
Les archives relatives aux affaires militaires entre 1800 et 1940 ont été classées une première fois en 1930, ce qui a donné lieu à la rédaction d’un répertoire sommaire. En application de l’instruction AD 98-8 du 18 décembre 1998, le classement de la sous-série 4 R a été refondu, en plusieurs étapes (2015, 2021 et 2023-2024).
Parmi tous les corps spéciaux mentionnés par l’instruction de 1998, le fonds des Archives départementales de Saône-et-Loire ne comprend pas de documents sur les vélites, la garde impériale, la garde d’honneur, la garde royale, les volontaires royaux et les volontaires de 1872.
Conditions d'accès :
Les documents composant la sous-série 4 R sont librement communicables.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_4R