Inventaire d'archives : Préfecture(1940-1977)
Contenu :
Fonds constitué principalement de documents concernant la Seconde guerre mondiale, les immatriculations de véhicules, les énergies, l'aménagement hydraulique.
Cote :
185 W 1-108
Publication :
Archives départementales des Deux-Sèvres
2022
Niort
Informations sur le producteur :
Origine:
Deux-Sèvres. Préfecture des Deux-Sèvres
La Préfecture des Deux-Sèvres
Les préfectures de département constituent, à l'échelle de la circonscription départementale, un élément du maillage de l'administration territoriale déconcentrée en charge de la mise en œuvre de l'ensemble des politiques publiques. Le préfet placé à sa tête incarne la permanence et la présence de l'État sur le territoire.
Dépositaires de l'autorité de l'État dans le département, les préfets sont institués dans le contexte de la grande réforme consulaire de l'administration territoriale opérée par la loi du 28 pluviôse an VIII [17 février 1800].
En l'an VIII, le département des Deux-Sèvres est divisé en quatre arrondissements : Melle, Niort, Parthenay et Thouars. Si depuis l'an VIII, le préfet avait un pouvoir direct sur l'arrondissement de Niort, ce n'est plus le cas à partir de 1811 lorsque est installé le sous-préfet de Niort. La sous-préfecture de Thouars, jugée trop excentrée, est supprimée dès l'an XII et transférée à Bressuire.
Sous l'Empire, outre le bureau particulier du préfet Dupin – préfet de 1800 à 1813 –, la préfecture est organisée en trois bureaux. Vers 1823, le marquis de Roussy – préfet de 1822 à 1828 – met en place un véritable cabinet. Au cours des années 1830, un quatrième bureau est brièvement créé, avant que les trois bureaux ne changent d'appellation et ne deviennent des divisions.
Les préfets reçoivent de nouveaux pouvoirs par le décret du 25 mars 1852 : ils peuvent ainsi nommer directement, sans requérir l'aval du gouvernement, à des fonctions ou emplois nécessaires au fonctionnement des services publics locaux.
Vers 1881, la troisième division des services préfectoraux en Deux-Sèvres est supprimée. Jusqu'à la veille de la Seconde Guerre mondiale, outre le Cabinet, l'organisation préfectorale s'appuie sur deux divisions qui comptent chacune trois bureaux. Les archives du département sont alors stockées sous les combles de la Préfecture et dans le donjon où travaille l'archiviste départemental et où l'on peut consulter les documents.
L'administration territoriale de l'État fait l'objet d'une profonde réorganisation qui aboutit, en 1926, à la suppression de 106 sous-préfectures. Le décret-loi du 10 septembre 1926, la « réforme Poincaré-Sarraut », fait ainsi disparaître l'arrondissement de Melle qui est rattaché à celui de Niort, et fait supprimer l'arrondissement de Parthenay, fondu dans celui de Bressuire, avant de renaître en 1942.
En l'an VIII, la première préfecture des Deux-Sèvres est établie dans l'ancien couvent des Cordeliers, place du Temple. En 1830, l'hôtel préfectoral, nouvellement bâti à l'emplacement du jardin botanique, accueille le préfet et ses services. Le fronton de la façade est décoré d'une allégorie représentant les deux Sèvres, l'une niortaise, l'autre nantaise, qui prennent leur source dans le département et qui lui ont donné son nom. Au milieu des années 1890, l'hôtel préfectoral connaît des transformations dont la construction, dans le prolongement de l'aile droite, d'un bâtiment qui accueille les Archives départementales.
Notice établie conformément à la norme ISAAR (CPF) du Conseil International des Archives, 2e édition (août 2004). Indexation conforme à la norme AFNOR NF Z44-060 (décembre 1996) Documentation - Catalogue d'auteurs et d'anonymes-formes et structures des vedettes de collectivités-auteurs, n° FR78422804100033_000000272.
Sources :
- Annuaires des Deux-Sèvres,
Informations sur l'acquisition :
Versements
Historique de conservation :
Dossiers versés par les services préfectoraux et de l'Equipement aux Archives départementales dans la seconde moitié du XXe siècle.
Description :
Mise en forme :
Classement thématique
Conditions d'accès :
Archives publiques
Communicable en application de la réglementation en vigueur.
Conditions d'utilisation :
Reproduction en application de la réglementation en vigueur et du règlement de la salle de lecture.
Description physique :
Description physique: Sous-fonds
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'éléments
Nombre d'éléments: 54 boîtes, 16 chemises de conditionnement et 108 articles.
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 7,90
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Archives départementales des Deux-Sèvres
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD079_185W