Inventaire d'archives : Bureau de l'enregistrement et des domaines de Nolay (Côte-d'Or, France)
Cote :
3 Q 21 1-553
Publication :
Archives départementales de la Côte-d'Or
2010, 2020
Dijon
Informations sur le producteur :
Origine:
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Nolay
Extrait du procès-verbal des séances du 18 février 1791 du directoire du département de la Côte-d'Or : l'arrondissement du bureau de l'enregistrement et des domaines de Nolay (district de Beaune) se compose des municipalités d'Aubigny-la-Ronce, Baubigny, Chassagne-Montrachet, Ivry-en-Montagne, Jours-en-Vaux, Molinot, Nolay, la Rochepot, Saint-Aubin, Saint-Romain, Santenay et Santosse. Il est noté à la suite qu' "À toutes les communautés ci-dessus désignées, sont comprises les dépendances, notamment Melin." Le bureau est resté inchangé jusqu'au 31 décembre 1809.
À partir de 1810, son ressort correspond uniquement aux communes du canton.
Le bureau de Nolay a été supprimé en 1942 et rattaché à celui de Beaune. Dans ce bureau de rattachement, il a été tenu des répertoires des enregistrements et déclarations pour servir à la recherche des droits celés distincts correspondants à l'ancien ressort géographique du bureau de Nolay : ils y sont signalés.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
II y a eu probablement deux versements antérieurs à celui de 1963 (cotes 21 Q art. 1 à 14 et Q SUP).
Puis les versements n° 2454 du 11 juillet 1963, registres de formalité de 1825 à 1862 (probablement ACP n° 150 à 176, SSP n° 11 à 22, successions n° 57 à 70 et tables) ; n° 2751 du 14 septembre 1966 (ACP n° 177 à 255, SSP n° 23 à 46, Baux SSP n°1 à 4, successions n° 71 à 110, tables et répertoires généraux n° 1 à 37) ; n° 3245 du 17 décembre 1970 (renvois, 1900-1930) et n° 6691 du 7 juin 2000 (3 Q BIS 3416 à 3594).
Liste des anciennes cotes correspondant à ces versements : 21 Q art. 1-14 ; 3 Q BIS art. 3416-3592 ; Q SUP. art. 586-608 ; 21 Q/ACP art. 150-255 ; 21 Q/BX SSP art. 1-4 ; 21 Q/REN art. 1-7 ; 21 Q/REP art. 1-37 ; 21 Q/SSP art. 11-46 ; 21 Q/SUC art. 57-110 ; 21 Q/TA art. 14-22 ; 21 Q/TCM art. 5-8 ; 21 Q/TS art. 10-15 ; 21 Q/TT art. 1-3 ; 21 Q/TV art. 16-21 ; 21 QQ art. 1.
Les dossiers de l'impôt de solidarité nationale (1945) faisaient partie du versement n° 3066 du 3 février 1970.
Description :
Mise en forme :
Mode de classement
Le plan de classement adopté est celui de Camille Bloch, Le classement de la série Q (Domaines) des Archives départementales, extrait de La Révolution française, n° 23-24, mai-juin 1916, 2e partie B. - Papiers de l'administration des Domaines de l'Enregistrement et du timbre.
Selon les directives de la circulaire 98-8 du 18 décembre 1998, les numéros d'origine des registres ont été relevés.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Communicabilité
Le délai de communicabilité est de 50 ans en application de l'instruction du 25 août 2009 de la Direction générale des finances publiques relatif à la délivrance d'extrait des registres de l'enregistrement (paru au Bulletin officiel des impôts n° 80 du 26 août 2009).
Description physique :
Description physique: Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 560
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 21.80
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de la Côte-d'Or
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD021_000001019