Inventaire d'archives : 3391 W - Préfecture. - Elections législatives : procès-verbaux centralisateurs et listes d'émargement. (2017-2017)
Contenu :
Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 : procès-verbaux centralisateurs et listes d'émargement des communes des Bouches-du-Rhône.
Cote :
3391 W
Informations sur le producteur :
Bouches-du-Rhône. Préfecture
Informations sur l'acquisition :
2022-01-24 | versement numéro via 2022-020 Bouches-du-Rhône. Préfecture |
Description :
Critères de sélection :
Selon les critères de l’instruction DPACI/RES/2004/01 du 5 janvier 2004 relative au traitement et à la conservation des archives relatives aux élections politiques postérieures à 1945 et en fonction des recommandations de la fiche-conseil n°9 du 26 octobre 2010, mise à jour le 25 juillet 2016 qui recommande de trier les listes d'émargement postérieures à 1969 en préfecture : versement des listes d'émargement selon l'Echantillon géographique permanent (EGP) établi par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE). Selon l'EGP, il aurait fallu prévoir le versement en intégralité des listes d'émargement des bureaux de vote des communes de Cassis, Maillane, Le Tholonet et Saint-Etienne-du-Grès ainsi que pour la commune d'Aix-en-Provence, les bureaux numéros 1 à 4, 6 à 7 et 84, pour la commune d'Arles, les bureaux 1 à 4, 14 et 19 à 23, pour la commune de Martigues, les bureaux 2, 11, 13 à 14 et 19, pour la commune de Port-de-Bouc, les bureaux 1 à 5, 9 et 11 à 12, pour la commune de Vitrolles, les bureaux 1, 6 à 7, 9 à 10, 12, 16, 20 et 22 et pour la commune de Marseille, les bureaux des 1er, 7e, 12e et 14e arrondissements. Or, l'échantillon n'a pas été réalisé en totalité et pour les communes d'Aix-en-Provence, d'Arles, Martigues, Port-de-Bouc et Vitrolles le bureau des élections a versé les listes d'émargement de tous les bureaux : l'ensemble a été conservé ainsi.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
50 ans
Oui - Publiable sur internet
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_2734209