Inventaire d'archives : Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Mâcon (3406W)
Contenu :
Les dossiers concernent des dispositifs qui permettent de suivre les mesures de sursis de mise à l épreuve, travail d intérêt général, contrôle judiciaire, ajournement de mise à l épreuve, placement sous surveillance électronique, demande d aménagement de peinee, libération conditionnelle.
Cote :
3406 W 1 - 22
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
18/08/2016
Place des Carmélites - 71026 Mâcon Cedex
Informations sur le producteur :
Ministère de la justice \ Direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon \ Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Saône-et-Loire \ Antenne de Mâcon
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 4 mars 2015
Description :
Critères de sélection :
Echantillonnage : conservation des dossiers commençant par les lettres Be et T et de spécimens, les dossiers de libération conditionnelle et de placement sous surveillance électronique sont conservés dans leur intégralité (application de la circulaire du 11 octobre 2007).
Description physique :
Importance matérielle :
2,3 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_3406W
Lieux :
Mâcon centre (canton), Mâcon nord (canton), La Chapelle-de-Guinchay (canton), Tramayes (canton), Matour (canton), Tournus (canton), Lugny (canton), Mâcon sud (canton), Saint-Gengoux-le-National (canton), Cluny (canton)