Les plans géométriques ou plans par masse de culture sont issus des arrêtés du 12 brumaire an XI et du 27 vendémiaire an XII qui lancent l’idée d’un cadastre général par masse de culture. Sont seulement cadastrées entre deux et huit communes par arrondissement comme un échantillon représentatif de l’ensemble du territoire national. Pour ces communes, un plan géométrique est réalisé avec pour limite les masses de culture. Ces plans ne reflètent pas la propriété foncière. Ainsi en 1807, par la Loi de finances du 15 septembre, Napoléon abandonne ce projet au profit du cadastre parcellaire. Il s’agit alors de définir les limites territoriales pour chaque commune sous la forme de procès-verbaux. La rédaction de ces procès-verbaux respecte le principe du contradictoire ; sont à la fois présents les maires des communes concernées et le géomètre arpenteur. Ils parcouraient alors ladite limite intercommunale et le géomètre était tenu de dresser le plan au fur et à mesure de la délimitation sur le terrain. La limite ainsi définie est considérée comme intangible. Un problème réside toutefois dans la transcription de ces actes anciens. En effet, leur précision varie selon les limites choisies et il est courant que ces limites correspondent à des délimitations naturelles qui ont pu évoluer. Ces documents étaient rédigés en deux exemplaires l’un conservé à la direction des services fiscaux, l’autre transmis à la commune. En Haute-Garonne, les communes n’ont pas été destinataires de ce procès-verbal.