Inventaire d'archives : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1993-2002)

Contenu :

INTRODUCTION
Mme Mournetas a remplacé Jérôme Saddier en tant que conseiller technique chargé des relations avec le parlement au cabinet de Marylise Lebranchu (octobre 2000 à mai 2002). De même est conservé dans ce versement le chrono de Jean-Christophe Erard, chargé des mêmes fonctions au sein du Cabinet d'Elisabeth Guigou.
Seuls les documents rendant compte des activités du cabinet ont été conservés. Les dossiers reçus ou constitués à titre d'information, susceptibles d'être conservés ailleurs, ainsi que les doublons ont été éliminés ( 9,33 ml).
Sommaire
Cabinet de Marylise Lebranchu, ministre de la Justice de 2000 à 2002 dossiers de Muriel Mournetas, conseiller technique chargé des relations avec le parlement. Art 1-10 : Suivi parlementaire des projets de loi et propositions de loi, 1993-2002. Art 11 : Commissions et missions parlementaires, 1998-1999. Art 12-18 : Suivi administratif des questions orales, des propositions de loi et de résolution, 1997-2002. Art 19 : Interventions et déplacements du ministre de la Justice, 1996-2001. Art 19 (suite)-20 : Minutiers chronologiques de Muriel Mournetas et de Jean-Christophe Erard, conseiller parlementaire d’Elisabeth Guigou de 1998 à 2000

Cote :

20030573/1-20030573/20

Publication :

Archives Nationales
2003

Informations sur le producteur :

Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice

Ressources complémentaires :

Versement complémentaire :
Dossiers de M. Jérôme Saddier A982 - A1014 (N° versement CAC : 20020330)

Localisation physique :

Pierrefitte

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_010520

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