Inventaire d'archives : Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1993-2002)
Contenu :
INTRODUCTION
Mme Mournetas a remplacé Jérôme Saddier en tant que conseiller technique chargé des relations avec le parlement au cabinet de Marylise Lebranchu (octobre 2000 à mai 2002). De même est conservé dans ce versement le chrono de Jean-Christophe Erard, chargé des mêmes fonctions au sein du Cabinet d'Elisabeth Guigou.
Seuls les documents rendant compte des activités du cabinet ont été conservés. Les dossiers reçus ou constitués à titre d'information, susceptibles d'être conservés ailleurs, ainsi que les doublons ont été éliminés ( 9,33 ml).
Sommaire
Cabinet de Marylise Lebranchu, ministre de la Justice de 2000 à 2002 dossiers de Muriel Mournetas, conseiller technique chargé des relations avec le parlement. Art 1-10 : Suivi parlementaire des projets de loi et propositions de loi, 1993-2002. Art 11 : Commissions et missions parlementaires, 1998-1999. Art 12-18 : Suivi administratif des questions orales, des propositions de loi et de résolution, 1997-2002. Art 19 : Interventions et déplacements du ministre de la Justice, 1996-2001. Art 19 (suite)-20 : Minutiers chronologiques de Muriel Mournetas et de Jean-Christophe Erard, conseiller parlementaire d’Elisabeth Guigou de 1998 à 2000
Cote :
20030573/1-20030573/20
Publication :
Archives Nationales
2003
Informations sur le producteur :
Cabinet du garde des Sceaux, ministre de la Justice
Ressources complémentaires :
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_010520
Institutions :
Type de document :
chrono, projet de loi, proposition de loi, question parlementaire