Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : Bordereau de versement de la sous-série 1413 W

Date : 1969 - 1985

Voir le contexte de la notice

Cote :

1413 W 1-53

Publication :

Archives départementales du Cantal

2010

Aurillac

Informations sur le producteur :

Direction départementale de la concurrence, consommation et répression des fraudes

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée

Versement du 25 juin 1992

jeudi 25 juin 1992

Versement

Description physique :

Document d'archives

Nombre d'unités de niveau bas

Nombre d'unités de niveau bas: 48

Observations :

Commentaire

RM : registre de manquement

SC : sommier contentieux

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales du Cantal

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD015_01413_W

Institutions :

Direction départementale de la concurrence, consommation et répression des fraudes

Thèmes :

FRAUDE COMMERCIALE

Type de document :

Document d'archives

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