Inventaire d'archives : Fonds de la préfecture de Seine-et-Oise. Généralités et affaires intercommunales, 1800-1940...
Titre :
Fonds de la préfecture de Seine-et-Oise. Généralités et affaires intercommunales, 1800-1940
Contenu :
Les documents d'intérêt général concernant l'ensemble de la tutelle administrative exercée
sur les communes du département de Seine-et-Oise (instructions, circulaires) se trouvent
dans cette sous-série. Les enquêtes et statistiques, la situation financière des communes,
les créations de ressources, le contrôle des comptes viennent enrichir les informations
contenues.
Cette sous-série permet d'appréhender l'histoire de l'administration communale au sens le
plus large : finances, gestion du personnel communal, constructions et aménagements divers
(adduction eau, l'éclairage, etc).
La sous-série 1O rassemble dans les dossiers d'instruction, d'enquête et de statistique,
les données permettant de connaître les parts respectives de l'initiative du préfet et de
celle du maire, tout en permettant de comprendre comment le préfet appliquait les
instructions gouvernementales. Elle offre en outre un aperçu des équipements de chaque
commune et de la politique menée localement, autrement dit des services que chaque
collectivité estime devoir offrir à ses habitants et des moyens en matériel ou en personnel
dont elle se dote pour y pourvoir.
Les chercheurs trouveront donc dans cette sous-série non seulement des informations
essentielles sur la vie économique des communes et leur évolution, mais encore les éléments
d'une histoire administrative de Seine-et-Oise.
Cote :
1 O 126
Publication :
Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne Seine-et-Oise
Montigny-le-Bretonneux
Informations sur le producteur :
:
Préfecture de Seine-et-Oise
La sous-série 1O, représentative de l'époque de la grande centralisation, durant laquelle
la France est administrativement quadrillée, est le témoin du contrôle préfectoral sur les
affaires communales de 1800 à 1940.
Le contrôle de l'administration communale par l'Etat est exercé depuis la loi du 28
pluviôse an VIII, et par le pouvoir central, et, dans un domaine qui s'élargit
progressivement, par le préfet. Il s'exerce :
- sur les autorités chargées de représenter les communes.
- sur les actes que ces autorités accomplissent.
Les attributions du contrôle préfectoral ont évolué durant la période considérée
(1800-1940), en liaison avec la progression de la décentralisation. Depuis le début de la
mise en place de la tutelle sur le pouvoir municipal jusqu'au décret du 25 mars 1852,
l'autorité de contrôle est d'une façon générale le pouvoir central : c'est le chef de l'Etat
qui statue par décret, le préfet n'intervenant qu'exceptionnellement.
Les décrets du 25 mars 1852 et du 13 avril 1861 élargissent considérablement son domaine
d'intervention au motif qu'une administration ne peut être gérée correctement qu'au plus
près.
La loi municipale du 5 avril 1884, qui assure une plus large autonomie aux communes
maintient cependant le contrôle administratif du préfet, considéré comme une garantie pour
les citoyens et une nécessité pour le bon fonctionnement de l'institution.
Ce n'est qu'à partir du décret du 5 novembre 1926 qu'une évolution de la responsabilité
communale se dessine :
- le régime de l'approbation préalable n'est plus applicable à tous les actes communaux, le
nombre de cas où elle est nécessaire diminue, sans que cela concerne, toutefois, les
affaires financières de la commune.
- le délai pour l'exercice du contrôle administratif est réduit de 30 à 15 jours.
- les pouvoirs de contrôle qui étaient encore attribués à cette date au chef de l'Etat sont
dévolus aux préfets : une partie des attributions des préfets est également transmise aux
sous-préfets.
Ce contrôle s'exerçait sur la gestion des biens et des services communaux. L'étude des
documents inventoriés dans la sous-série 1O permet de se faire une idée de la variété des
domaines sur lesquels l'Etat exerçait une surveillance.
Informations sur l'acquisition :
Versements successifs de la Préfecture, 1ère division puis Direction des affaires
communales, des années 1920 aux années 1960.
Description :
Mise en forme :
Après des documents d'intérêt général (circulaires, instructions, correspondance), la
sous-série 1O a été divisée de façon logique entre grands types de compétences :
- le personnel
- la police communale,
- la comptabilité,
- les biens et bâtiments communaux et les travaux communaux.
Les dossiers consacrés aux syndicats intercommunaux pour l'alimentation en gaz et en eau -
procès-verbaux de réunions, concessions de distribution, emprunts et comptes de gestion sont
placés en fin de la sous-série.
Conditions d'accès :
La communication des articles de la sous-série 1O est libre et la reproduction possible
sous réserve que l'état des documents le permette.
Description physique :
:
Importance matérielle :
: 11,80 ml
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
COUARD E., l'Administration départementale et Seine-et-Oise de 1790-1913, Versailles, imp.
de J. Aubert, 1913.
NAUD Gérard, " La série O des archives départementales (tutelle de l'administration
communale) : l'expérience de la Sarthe ", in Gazette des Archives, 1973, 3e trimestre, n°
82, p. 163-180
NESTOR Remus, Le contrôle du préfet sur l'administration communale, Thèse pour le doctorat
de droit, Paris, 1931, 172 p.
Il est également conseillé de consulter le fichier matière de la bibliothèque des archives
des Yvelines au nom de la commune recherchée ainsi que les monographies d'histoire
locale.
Observations :
Historique des divisions administratives du département de Seine-et-Oise
L'éclatement en 1967 du département de la Seine-et-Oise n'a pas entraîné la dévolution
systématique des archives. Pour certaines séries ou sous-séries, dont la sous-série 1O, les
Archives des Yvelines conservent un ensemble lié au fonctionnement central de l'ancien
département de la Seine-et-Oise.
Dans cette sous-série, beaucoup de documents ont été établis ou classés par arrondissement
et canton. Or les divisions administratives mentionnées dans ce répertoire sont sensiblement
différentes de celles qui existent actuellement. Il a donc semblé utile de dresser un état
de l'évolution des arrondissements du département entre 1800 et 1940, période concernée par
ce répertoire
- La loi du 28 pluviôse an VIII (17 février 1800) créée les arrondissements de : Corbeil,
Etampes, Mantes, Pontoise et Versailles divisés en 36 cantons.
- 1812 création de l'arrondissement de Rambouillet : l'arrondissement de Versailles est
dédoublé pour donner naissance à celui de Rambouillet.
- 1883, création du canton du Raincy.
- 1919, création du canton de Villeneuve-Saint-Georges.
- 1920, création du canton de Chennevières-sur-Marne.
- 1922, création du canton d'Aulnay-sous-Bois.
- 1924, création du canton de Maisons-Laffitte.
- 10 septembre 1926, décret supprimant les arrondissements d'Etampes et de Mantes
(Décret-loi Poincaré-Sarraut réorganisant l'administration des départements dans toute la
France et amenant la disparition de 2/5e des arrondissements français).
- 1931, création du canton de Taverny.
- 26 novembre 1943, loi restaurant l'arrondissement de Mantes.
Pour la composition des cantons eux-mêmes, il est préférable de se référer aux " annuaires
du département de Seine-et-Oise ", conservés aux Archives des Yvelines et dont la collection
est pratiquement complète de 1800 à 1940. Ces annuaires donnent pour chaque année un tableau
des arrondissements, cantons et communes ainsi qu'une liste alphabétique des communes avec
l'arrondissement et le canton dont elles dépendent.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
: Archives départementales des Yvelines et de l'ancienne
Seine-et-Oise
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD078_001_198