Inventaire d'archives : Archives des cours et juridictions jusque 1790...
Titre :
Archives des cours et juridictions jusque 1790
Contenu :
La série B des Archives départementales des Yvelines rassemble les archives des
juridictions d'Ancien Régime abolies par la Révolution, lesquelles ne remontent guère
au-delà du XVe siècle et sont souvent plus abondantes pour les XVIIe et XVIIIe siècles.
Ces juridictions nombreuses et variées à l'image de la complexité des institutions
judiciaires d'Ancien Régime, ont laissé à la Révolution des papiers souvent incomplets,
encore souvent mal classés et occupant un métrage important.
Sont présentés dans ce guide :
- le fonds de la prévôté de l'Hôtel du roi, classé et répertorié par Jacques Levron et René Giraud ;
- les fonds des bailliages royaux de Versailles, Mantes, Meulan et Montfort-l'Amaury restant après la dévolution et classés et répertoriés par Jacques Levron et René Giraud ;
- les fonds de la prévôté royale de Saint-Germain-en-Laye, ses juridictions secondaires ainsi que la capitainerie des chasses et la maîtrise particulière des eaux et forêts dans lesquels on retrouve une gamme de documents variés comme des registres d'enregistrement des édits, des insinuations, des baux, des scellés et inventaires, ainsi que de papiers intéressant la vie des communautés d'habitants. Ce fonds a été classé et répertorié principalement par Marie-Joëlle Brunet.
- puis, dans l'ordre alphabétique des localités où siègent ces institutions, les fonds des autres justices (bailliages et prévôtés seigneuriales, mairies de justices, grueries et de quelques anciennes prévôtés royales). On y trouve des justices d'importance inégale contenant des registres d'audiences, mais aussi des pièces du greffe telles que rapports de garde, bans de vendange, curages de rivières, assemblées d'habitants, affaires et comptes de fabriques, affaires pénales (braconnages, injures, coups et blessures, etc.). Un grand nombre de ces fonds n'a fait l'objet d'aucun classement.
- enfin les cahiers de doléances ainsi que les documents préparatoires aux États généraux de 1789, conservés sous la cote 13 B.
Carte établie à partir
des renseignements portés dans l'ouvrage de DUPÂQUIER (J.), FELKAY (N.), GUÉROUT
(J.), JACQUART (J.), LACHIVER (M.), LEMÉE (R.), ROLLET (C.), SOURIAC (A.), Paroisses
et communes de France. Dictionnaire d'histoire administrative et démographique,
Région parisienne, Paris, Éditions du CNRS, 1974 (AD78, US Ht18).
Cote :
FR/FR-AD078/Série B
Publication :
Archives départementales des Yvelines
2012
Montigny-le-Bretonneux
Informations sur le producteur :
Les bailliages (dans le nord) ou sénéchaussées (plutôt dans le sud) étaient des
circonscriptions créées à partir de la fin du XIIe siècle et placées sous la
responsabilité de baillis ou sénéchaux. Les baillis des XIe-XVe siècles, nommés par le
roi contribuèrent à développer l'autorité monarchique et à réduire les justices
seigneuriales. Cependant la création de gouverneurs, puis celle des intendants
diminuèrent fortement leur rôle. Les fonctions des baillis passèrent en fait à des
auxiliaires, comme le lieutenant général. Le bailliage fut une instance intermédiaire
entre les juges seigneuriaux et les prévôts royaux d'une part et les présidiaux d'autre
part.
En juridiction ordinaire, les bailliages connaissaient :
- en première instance des causes du Domaine, des causes des nobles, des causes et matières bénéficiaires, des crimes de lèse-majesté, sacrilèges, ports d'armes et assemblées illicites.
- en appel, ils étaient une juridiction extraordinaire qui était l'essentiel de leur activité, puisqu'ils avaient droit de juger toutes les appellations des sentences rendues par les juges inférieurs de leur ressort : prévôts, justices seigneuriales. Les appels des bailliages allaient au Parlement de Paris.
- en matière de police, les baillis publiaient les ordonnances royales et s'occupaient des foires et marchés.
Dans le domaine des infractions de chasse, plusieurs degrés de juridictions existaient
:
- les justices seigneuriales traitant des délits sur les terres du seigneur haut justicier ;
- les maîtrises des eaux et forêts, qui étaient des tribunaux jugeant les atteintes aux forêts du roi, des corps d'habitants et des communautés ecclésiastiques. En l'absence de maîtrise, certains procès passaient devant les juridictions ordinaires, bailliages et sénéchaussées ou directement devant les présidiaux .
- Au sommet des juridictions forestières se trouvait la Table de marbre, jugeant des appels des jugements des justices seigneuriales et des maîtrises.
- Cependant, ces juridictions des eaux et forêts font peu de place aux délits de chasse. La protection des plaisirs du roi relevait elle, d'une juridiction spécialisée la capitainerie des chasses. Dans leur ressort, les affaires de chasse étaient retirées aux maîtrises pour leur être confiées.
En matière de juridiction seigneuriale, on distinguait d'une manière générale, trois
degrés de juridictions : la basse, moyenne et la haute justice :
- la compétence du bas justicier était très petite : en matière civile, il ne connaissait que des actions mobilières et des actions en bornage et en partage ; en matière féodale, il connaissait de la censive et du champart ; en matière criminelle, des injures, coups sans effusion de sang et des dégâts sur les terres ;
- la moyenne justice avait déjà plus d'importance. Son juge connaissait de toutes les actions des délits dont la peine ne pouvait excéder 75 sols, faisait les inventaires après décès et donnait tutelle ; en matière de police, la compétence était limitée aux poids et mesures et à la réception des messiers ;
- la haute justice comportait le droit de connaître toutes les causes personnelles, réelles et mixtes entre les sujets. Renauldon dans son Dictionnaire des fiefs (1765) énumère les différents pouvoirs de la haute justice : connaissance de tous les crimes, droit de nommer tuteurs et curateurs ; obligation d'avoir prisons et geôliers, connaissance des causes des nobles ; droit d'avoir des fourches patibulaires, pilori et carcans, droit de faire la police. Mais sa compétence était limitée au profit de juridictions royales par les cas royaux qui se réservaient la connaissance de certains crimes et de certaines affaires civiles.
Conditions d'accès :
Conformément aux dispositions du Code du patrimoine, ces documents sont librement
communicables, sous réserve de leur état de conservation matérielle. S'ils sont
disponibles sous forme numérisée ou microfilmée, les originaux ne sont pas
communiqués.
Conditions d'utilisation :
Par délibération du 14 février 2014, les documents d'archives décrits dans cet
inventaire ont été placés par le département des Yvelines sous licence ouverte Etalab.
Ils sont librement réutilisables à condition d'en mentionner l'origine (Archives
départementales des Yvelines) et la cote. Voir exemple ci-dessous.
Description physique :
Importance matérielle :
609,50 ml
Ressources complémentaires :
Répertoire numérique de la série B, cours et juridictions d'Ancien Régime, fasc. 1, 1B à
12 B, par Jacques Levron et René Giraud, Versailles, Imprimerie La Gutemberg, 1967, 152
p. (n°18).
Après la dévolution, cet instrument de recherche, consacré à la Prévôté de l'Hôtel et
aux bailliages royaux de l'ancienne Seine-et-Oise, s'est trouvé amputé des fonds
transférés vers les nouveaux départements. De plus, l'ensemble des fonds restés aux
archives des Yvelines ayant fait l'objet d'une cotation continue, il faut désormais se
reporter au récolement général provisoire de la série B, par Marie-Claude Simon, la
cotation ancienne étant caduque.
Répertoire numérique de la sous-série 13B, cahiers de doléances, par Paulette Pernès,
1971, 7 p. dactyl. (n° 19), revu et corrigé par Françoise Auriau, 2003
Parmis les cahiers de doléances décrits, seuls ceux concernant les Yvelines sont encore
conservés aux Archives départementales des Yvelines, sous la cote qui leur est ici
attribuée.
Répertoire numérique de la sous-série 8B350-395 (cotes actuelles B902-946), bailliage de
Mantes, supplément, par Violette Paulian, 1977, 7 p. dactyl. (n° 20).
Table alphabétique des justices royales et seigneuriales de l'ancienne Seine-et-Oise :
état provisoire avant dévolution, s. d. [1977], 29 p. dactyl. (n° 21).
Bordereau des fonds de la série B transférés dans chacun des nouveaux départements de
l'ancienne Seine-et-Oise (cotes et dates extrêmes), par Monique Margaritella, 1987, 166
p. mss. (n° 22).
Table alphabétique des justices royales et seigneuriales de l'ancienne Seine-et-Oise :
état de la dévolution, par Monique Margaritella, 1987, 54 p. mss. (n° 23).
Cette table permet de savoir immédiatement dans quel département ont été transférés les
documents.
Récolement général provisoire des fonds judiciaires de l'Ancien Régime conservés, après
la dévolution, aux archives des Yvelines, par Marie-Claude Simon, 1987, 295 p. mss. (n°
24).
Cet instrument de recherche, fait après la dévolution, reprend avec une cotation
continue les fonds classés et non classés des juridictions situées dans les Yvelines,
par ordre alphabétique des sièges des institutions, sans prendre en compte leur
importance institutionnelle.
Répertoires numériques des fonds judiciaires ayant fait l'objet d'un classement, en
totalité ou en partie, ne concernant que les Yvelines, par divers, 1987, 395 p. dactyl.
(n° 25).
Ce classeur reprend les répertoires des fonds classés, contenant parfois des notes
intéressantes qui n'apparaissent pas dans le récolement de Marie-Claude Simon. Les
répertoires, lorsqu'ils existent ont été mentionnés au sein de chaque fonds.
Références bibliographiques :
SOURCES IMPRIMEES
Dans le fonds ancien de la bibliothèque (FA) composé surtout d'ouvrages édités avant
1789 et hérités des séquestres révolutionnaires, se trouvent quelques ouvrages théorique
de droit qu'il a paru utile de signaler, complétés par ceux de la bibliothèque
historique.
Code pénal ou recueil des principales ordonnances, édits et déclarations sur les
crimes et délits, Paris, Desaint et Saillant, 1755.
COMBES (Pierre de), Recueil tiré des procédures criminelles faites par plusieurs
officiaux et autre juges du royaume, Paris, J. Montalant, 1726.
DAREAU (F.), Traité des injures dans l'ordre judiciaire, Paris, Prault,
1775.
DELAMARE, Traité de police où l'on trouve l'histoire de son établissement, les
fonctions et les prérogatives des magistrats, toutes les lois et tous les réglements qui
la concernent, Paris, Jean et Pierre Cot, 1705-1710.
DENISART (J. - B.), Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la
jurisprudence actuelle, Paris, Savoye, Leclerc, Chardon et Gogué, 1763-1764 (3
vol.).
DENISART (J. - B.), Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la
jurisprudence actuelle, Paris, Veuve Desaint, 1771, (3 vol.).
DENISART (J. - B.), Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la
jurisprudence, corrigée et augmentée par Camus et Bayard, Paris, Veuve Desaint,
1783.
DENISART (J. - B.), Actes de notoriété donnés au Châtelet sur la jurisprudence et
les usages qui s'y déservent, Paris, Desaint, 1769.
DESESARTS (N. L. M.), Dictionnaire universel de police, Paris, Moutard, 1786-1790
(8 vol.).
FERRIÈRE (Claude-Joseph de), Dictionnaire de droit et de pratique contenant
l'explication des termes de droit, d'ordonnances, de coutumes et de pratique avec les
juridictions de France, Paris, Saugrain, 1771 (2 vol.).
FERRIÈRE (Claude-Joseph de), Corps et compilation de tous les commentaires anciens
et modernes sur la coutume de Paris, Paris, Michel David, 1714, 4 vol.
GAURET, Stile universel de toutes les cours et juridictions du royaume pour
l'instruction des matières criminelles suivant l'ordonnance de Louis XIV, roy de France
et de Navarre, du mois d'août 1670, Paris, 1717.
JOSSE, Traité de la juridiction des présidiaux, tant en matière civile et
criminelle, Paris, Debure l'aîné, 1757.
JOUSSE (Daniel), Nouveau commentaire sur l'ordonnance criminelle du mois d'août
1670, Paris, Debure l'aîné, 1753.
JOUSSE (Daniel), Traité de l'admnistration de la justice, Paris, Debure père,
1771.
LANGLOIS, Principes généraux de la coutume de Paris, Paris, Prault père,
1742.
LAURIÈRE (Eusèbe de), Glossaire du droit français contenant l'explication des mots
difficiles qui se trouvent dans les ordonnances de nos roys, dans les coutumes du
royaume…, Paris, J. et M. Guignard, 1704.
LOYSEAU (Charles), Œuvres […] contenant les cinq livres du droit des offices, les
traités des seigneuries, des ordres et simples dignitez, du déguerpissement et
délaissement par hypothèque […] de la garantie des rentes et des abus de justice de
village, Paris, Michel Robin et Nicolas Le Gras, 1678.
Nouveau formulaire ou stile de procédure qui se font tant au Parlement qu'aux
requêtes de l'Hôtel et du Palais, Paris, Cl. Prudhomme, 1725.
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, donnée à
Saint-Germain-en-Laye, au mois d'août 1670 pour les matières criminelles, Paris, s.n.,
1670.
Ordonnance de Louis XIV, roy de France et de Navarre, ensemble les édits et
déclarations touchant la réformation de la justice, du mois d'août 1669, Paris,
Imprimerie E. Martin et D. Thierry, 1669.
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Barrois, 1778 [uniquement le tome VIII consacré au traité de procédure civile].
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Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives des Yvelines
Mises à jour :
Juillet 2013
L’encodage de cet instrument de recherche a été revu par la société Fontaine et
Fils Archives Services, selon la version n°2 du Guide d'encodage des Archives
départementales des Yvelines.
12 Décembre 2014
Cet instrument de recherche a été relu et modifié en vue de sa publication sur
APENET.
24 Décembre 2014
Cet instrument de recherche a été automatiquement converti au format de l'EAD
utilisé pour le Portail européen des Archives grâce à l'outil de conversion proposé
sur le site du Portail.
Converted_apeEAD_version_1.7.3
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD078_000-002_000-000-268