Inventaire d'archives : Intérieur ; Inspection générale de l'administration. Rapports de l'IGA (1987)

Contenu :

Ce versement est constitué des rapports de l'Inspection générale de l'administration pour l'année 1987, excepté les rapports confidentiels.

Cote :

19930298/1-19930298/3

Publication :

Archives nationales
1993

Informations sur le producteur :

Inspection générale de l'administration (ministère de l'Intérieur)

Informations sur l'acquisition :

Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge le 10 mai 1993 avec bordereau auprès de l'Inspection générale de l'administration (IGA), par la mission des Archives nationales. Il portait la cote interne 93/27 Mi 1 à 3.

Conditions d'accès :

Selon les modalités du Code du Patrimoine

Conditions d'utilisation :

Selon le règlement des Archives nationales

Localisation physique :

Pierrefitte-sur-Seine

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAN_IR_022497

Liens