Inventaire d'archives : Intérieur ; Inspection générale de l'administration. Rapports de l'IGA (1987)
Contenu :
Ce versement est constitué des rapports de l'Inspection générale de l'administration pour l'année 1987, excepté les rapports confidentiels.
Cote :
19930298/1-19930298/3
Publication :
Archives nationales
1993
Informations sur le producteur :
Inspection générale de l'administration (ministère de l'Intérieur)
Informations sur l'acquisition :
Historique de conservation :
Ce versement a été pris en charge le 10 mai 1993 avec bordereau auprès de l'Inspection générale de l'administration (IGA), par la mission des Archives nationales. Il portait la cote interne 93/27 Mi 1 à 3.
Conditions d'accès :
Selon les modalités du Code du Patrimoine
Conditions d'utilisation :
Selon le règlement des Archives nationales
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_022497