Inventaire d'archives : Conseil départemental, bâtiments publics et patrimoine départemental (1926-2008)
Cote :
3 W ; 1360 W ; 1368 W ; 1369 W ; 1391 W ; 1443 W ; 1588 W ; 1594 W ; 1630 W ; 1695 W ; 1710 W ; 1821 W ; 1823 W ; 1825 W ; 1826 W ; 1827 W ; 1908 W 1992 W ; 2051 W ; 2232 W ; 2233 W ; 2235 W
Publication :
Archives départementales de l'Hérault
2022
Montpellier
Informations sur le producteur :
Conseil général :  
- Direction des services techniques, bureau du patrimoine
- Direction des bâtiments et domaines départementaux, Service architecture et conception
- Service du patrimoine
- Direction des bâtiments et domaines départementaux, Service construction et travaux
- Pôle éducation et patrimoine, Service budget marchés, Service travaux des collèges, Service gestion foncière et immobilière
 
- Direction des services techniques, bureau du patrimoine
- Direction des bâtiments et domaines départementaux, Service architecture et conception
- Service du patrimoine
- Direction des bâtiments et domaines départementaux, Service construction et travaux
- Pôle éducation et patrimoine, Service budget marchés, Service travaux des collèges, Service gestion foncière et immobilière
 
Depuis 1838, le conseil général de l'Hérault possède la personnalité juridique qui lui donne la possibilité d'être propriétaire d'un domaine public. Or, dès 1811, l'État avait concédé gratuitement aux départements, arrondissements et communes la pleine propriété des bâtiments nationaux consacrés aux services administratifs et judiciaires de leur ressort, à charge pour eux de les entretenir. Ainsi, on retrouve parmi le patrimoine départemental les bâtiments des préfectures et sous-préfectures, les tribunaux et les prisons, les grandes écoles comme les écoles normales mais aussi les gendarmeries.
Au cours du temps, les services administratifs ne suffisent plus et le département construit de nouveaux édifices publics tels que la DDASS (direction départementale de l'action sanitaire et sociale) ou la DDSV (direction départementale des services vétérinaires). Mais la loi du 11 octobre 1985 décharge le département de l'entretien des bâtiments des services de l'État. Toutefois, avec la décentralisation, si le département concerve certaines responsabilités de l'État (santé mentale, archives et bibliothèques départementales), il voit aussi ses compétences s'élargir notamment en direction de la solidarité, de l'aménagement du territoire, du tourisme ou encore de l'éducation. A chaque nouvelle compétence correspond des services qu'il faut loger et donc de nouveaux bâtiments entrent dans le patrimoine départemental. La plus importante compétence du point de vue patrimonial est l'éducation car le département se voit attribuer la gestion et le fonctionnement des collèges ainsi que leurs constructions, réhabilitations, extensions et gros travaux. Ces compétences obligatoires n'empêchent pas le conseil général de participer également à de grands programmes de l'État voir même privés (thermes d'Avène).
Au sein du conseil général de l'Hérault les directions du patrimoine et des collèges ont longtemps été séparées. Les constructions et les travaux relevaient de la direction du patrimoine. La direction des collèges s'occupaient des aspects administratif, financiers et pédagogique. Mais depuis 2005 dans le cadre de la réorganisation des services du conseil général, les deux directions ont été réunies au sein d'un même pôle. Ce pôle est divisé en trois départements. Le département éducation comprend une direction des moyens éducatifs et une direction des travaux. Le département patrimoine comprend une direction des travaux neufs et une direction de la gestion patrimoniale. Enfin, le pôle conprend un département de coordination administrative et financière. Chaque service à l'intérieur de ces départements est à l'origine d'un versement en 2005 en raison d'un changement de locaux.
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Versements de 1987 à 2011
Description :
Évolutions :
Fonds ouvert
Critères de sélection :
Des tris et éliminations ont été effectués dans plusieurs versements. Il s'agit de factures, d'extraits de budget (concernant le service des bâtiments et que l'on retrouve dans le budget global du conseil général), d'entreprises non retenues, de dotation global de fonctionnement des collèges, d'assurances périmées (et dont le délai d'utilité administrative est dépassé) et de correspondance diverse. Au total ces tris et éliminations représentent environ 20 ml.
Mise en forme :
BATIMENTS PUBLICS ET PATRIMOINE DEPARTEMENTAL
- gestion commune des travaux et des interventions, bâtiments de l'État et des services de l'État, bâtiments administratifs du conseil général, établissements d'enseignement et d'orientation professionnels, établissements médicaux et médico-sociaux, bâtiments d'aide à l'enfance, gendarmeries et casernes militaires, agences techniques départementales, bâtiments culturels, bâtiments sportifs et de loisirs, bâtiments des autres services départementaux, domaines départementaux, autres interventions et dossiers de l'architecte départemental (1941-2001)
COLLEGES : TRAVAUX ET GESTION
- gestion commune des travaux et des interventions, construction, extension, rénovation, travaux, moyens financiers des collèges, gestion administrative des collèges (1938-2005)
Conditions d'accès :
Selon les lois et règlement en vigueur
Conditions d'utilisation :
Se référer au règlement de la salle de lecture
Ressources complémentaires :
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Hérault
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD034_M_000780