Inventaire d'archives : 356 E - Etude Maubé (Marseille) (1501-1955)
Contenu :
L’exercice de Bernard Cordier comporte des protocoles et des extensoires. Rappelons qu’avant l’ordonnance de Villers-Cotterêts de 1539, les archives notariales se répartissent, pour l’essentiel, dans ces catégories [Citons aussi, pour mémoire, les brouillards (brouillons) ou les brèves, deux types de documents qui servaient à établir le protocole.]. Les premiers se présentent sous la forme de registres oblongs dans lesquels le notaire note, de façon chronologique, les principaux éléments des contrats qu’il reçoit. Lorsque le client veut une expédition (la grosse), le notaire met l’acte en forme à partir des notes prises dans le protocole et en dresse une copie dans un registre de plus grand format que le protocole, appelé extensoire. Si l’extensoire présente donc un aspect plus soigné et une écriture plus régulière, l’ordre des actes est quelque peu aléatoire puisqu’il dépend du moment où le client réclame sa copie. Dans un extensoire, peuvent également figurer des actes réalisés à partir de protocoles aujourd’hui disparus. L’ordonnance de Villers-Cotterêts (10 août 1539) substitue la minute à tous ces documents. Ce texte, célèbre pour imposer l’usage de la langue française dans tous les actes officiels (en remplacement du latin et des dialectes locaux), caractérise la minute comme un acte dont la formulation ne peut plus varier, qui est signé par toutes les parties et qui est recueillie dans l’ordre strictement chronologique. Les effets de l’ordonnance ont été rapides au niveau de cette sous-série où les protocoles disparaissent après 1543 tandis que les extensoires ne dépassent pas 1539 (356 E 303-311). Afin de faciliter la recherche des actes, les notaires avaient élaboré, dès 1530, des registres de tables chronologiques et alphabétiques qui couvrent l’ensemble des exercices.
Cote :
356 E
Informations sur le producteur :
Etude Maube (Marseille, Bouches-du-Rhône)
DE SAINT-MARCEL A MARSEILLE Le premier ensemble recueille les actes et répertoires d’une étude créée en 1788 dans le terroir marseillais, au quartier de Saint-Marcel, qui demeure en activité jusqu’à sa suppression par décret du 18 mars 1893. Elle est alors réunie à celle de Jules PERRIN. Cette lignée notariale est entièrement couverte par des tables alphabétiques patronymiques et par des tables chronologiques (356 E 1-16). Les minutiers présentent toutefois de grosses lacunes pour la seconde moitié du XIXe siècle. Étienne-André REY : 30 juin 1788-1821 (356 E 17-38). D’abord notaire à Saint-Marcel, il s’installe rapidement à Marseille. Aimé-Augustin-Étienne REY : 1822-15 novembre 1826 (356 E 39-46). Joseph-Marcel PAUL : 29 novembre 1826-11 septembre 1828 (356 E 47-48). Antoine-Jean-Baptiste-Camille BRUN : 13 septembre 1828-27 juin 1845 (356 E 49-115). Antoine Amédée JEAN : 28 juin 1845-mars 1866 (356 E 116-216). François-Xavier-Ernest BEILLIER : avril 1866-1869, 1er et 3e trimestre 1878 (356 E 217-233). Léon-Henri JULLIEN : 1883-octobre 1886 (356 E 234-256). Jean-Baptiste-Anne-Marie-Pierre BREZET : 1889-août 1891 (356 E 257-262). LA SECONDE LIGNEE MARSEILLAISE Cette deuxième lignée notariale est également couverte par des tables alphabétiques patronymiques et par des tables chronologiques (356 E 266-302 et 644-669, 872-877). Elle présente également des lacunes importantes pour les trois dernières décennies du XIXe siècle. Bernard CORDIER : 1530-10 décembre 1568 (356 E 303-324). Gaspard BRUNET : 1575-13 septembre 1610 (356 E 325-374). Jacques BRUNET : 20 septembre 1610-3 janvier 1622 (356 E 375-387). Jean-Antoine MARGUERIT : 3 janvier 1622-8 mars 1624 (356 E 387-389). Jean-Esprit JAUBERT : 27 mars 1624-4 septembre 1659 (356 E 390-400 et 403-435). Actes du temps de peste : 1630 (356 E 401-402). François JAUBERT : 6 septembre 1659-25 mai 1696 (356 E 436-461). Jean-Baptiste JAUBERT : 5 juillet 1696-4 janvier 1702 (356 E 462-465). Dominique JAUBERT : 9 juin 1703-13 juin 1704 (356 E 465-466). Gaspard REMUZAT : 14 juin 1704-1er décembre 1712 (356 E 466-468). Joseph GRANETTE : 12 décembre 1712-1715 (356 E 469). Pierre MARTIN : 10 janvier 1716-22 août 1717 (356 E 470). Raymond BERNARD : 24 septembre 1717-1er novembre 1740 (356 E 470-481). Jean-Baptiste-Aimé TROUILHARD : 26 février 1742-6 avril 1748 (356 E 482-486). Louis-Auguste SELLON : 24 mai 1748-30 novembre 1754 (356 E 486-488). Joseph-Nicolas COUGNIE : 2 décembre 1754-23 décembre 1756 (356 E 489). Joseph LAUGIER : 4 janvier 1757-3 septembre 1783 (356 E 489-496). Jean-Pierre-Melchior REYNAUD DE BECARY : 4 septembre 1783-23 août 1795 (356 E 496-499). Louis-Alexandre MAURE : 4 septembre 1795-25 août 1813 (356 E 499-509). Marc-Antoine-Jean DOR : 26 août 1813-13 décembre 1845 (356 E 509-553). Hilarion-Marie-Joseph RAMPIN : 15 décembre 1845-4 février 1858 (356 E 553-576). Victor RENAUDIN : 14 avril 1858-1870 (356 E 576-611). Eugène-Régis-Antoine-Zacharie PERRIN : 31 janvier-juin 1882, 1895-21 octobre 1902 (356 E 612-630). Théophile JOURDAN, substitut : 27 octobre 1902-18 mars 1903 (356 E 630-631). Henri PERRAUD : 21 mars 1903-août 1913 (356 E 632-643, 654-669). Jules PERRIN : septembre 1913-avril 1947 (356 E 670-793). Jacques MAUBE : avril 1947-1955 (356 E 794-871). Sont encore conservées à l'étude : MAUBÉ Jacques-Jean-Marie : 1956-1971. MAUBÉ Jean-Paul-Marie-Photin : 1971-2009. MAUBÉ Jacques-Jean-Marie : 2002-... Notaires salariés FRIEDLER Catherine : 2016-… MARTINEZ-PEREZ Sandrine Eda : 2016-2017 DE MONTILLET DE GRENAUD Fabien Michel : 2021-…
Informations sur l'acquisition :
Le premier dépôt a été réalisé par Jules PERRIN vraisemblablement lorsqu'il reprend la suite de Maître PERRAUD après 1913 et porte sur cent soixante-treize articles. En 1947 lors du second dépôt cent six registres sur la période 1788-1852 entrent aux Archives départementales. En 1955 cent quarante-trois registres complètent les deux fonds de l'époque jusqu'en 1870. En 2007 l'étude complète avec un versement de minutiers et répertoires jusqu'en 1907. En 2010, à la faveur des dispositions de la loi du 18 juillet 2008 et des textes d’applications qui suivirent, maître Jacques Maubé verse les minutiers de 1908 à 1935 et des répertoires de 1895 à 1938. Ce versement a été suivi d’un second en 2016, pour les minutiers des années 1936 à 1941 et un répertoire de 1924. Enfin en 2021 le même notaire verse par dérogation les années 1942 à 1955, soit quatre-vingt trois registres.
Description :
Mise en forme :
Les fonds inventoriés dans le présent répertoire ont été versés aux Archives départementales des Bouches-du-Rhône à des dates diverses. Lors d’une première opération, vraisemblablement réalisée après 1913 ont été déposés les protocoles, extensoires et minutiers des années 1530-1699 ainsi que des rubriques pour les années 1530-1815. Conformément à la pratique alors en vigueur, ce premier ensemble porte un temps le nom du notaire qui en a permis le transfert (fonds PERRIN) puis reçoit la cote 356 E [Ce fonds, avec ses cent soixante-treize articles, a fait l’objet d’une courte notice dans : "BUSQUET Raoul, Les fonds des Archives départementales des Bouches-du-Rhône, 1er volume. Dépôt principal de Marseille. Séries anciennes A à F, Marseille", 1937, page 229.]. En 1947, le même notaire procède à un premier complément et dépose les minutiers et rubriques d’une seconde étude, ayant cessé de fait son activité en 1891. Afin de distinguer ce nouvel ensemble, on lui affecte la cote 356 E2, tandis que le premier se voit donner celle de 356 E1. Ce parti pris présente deux inconvénients majeurs. En premier lieu, il rompt avec une pratique archivistique qui consiste à garder réunie la production d’études absorbées ou fusionnées à celles des prédécesseurs du notaire déposant. Par ailleurs, au plan de la cote, il introduit un élément distinctif qui s’est avéré être un facteur de confusion pour la communication au lecteur. Par la suite, en 1955, chacun des deux ensembles reçut un complément. Ensuite, en 1992, des minutiers qui se rattachent aux deux ensembles ont été réunis au premier, rendant la situation on ne peut plus confuse. Aussi, à la faveur du versement de quelques répertoires et d’un complément de minutiers en mars 2007, est-il apparu opportun de recoter tous les documents et d’élaborer un nouveau répertoire numérique qui réunit les deux entités dans une seule sous-série 356 E, laquelle place en tête les archives de l’étude supprimée en 1893. Pour chacun de ces fonds, les répertoires ont été mis en premier, puis suivent les actes et enfin s'il en existe les autres documents. Dans chacun des deux cas, nous n’avons affaire qu’à une seule lignée notariale. Les articles versés en 2010, 2016 et 2021 ont été insérés dans le répertoire, de manière méthodique – c’est-à-dire selon leur typologie, répertoire ou minutes, et leur date. Ceci explique que l’instrument de recherche ne suit pas l’ordre numérique strict des articles. Ont été laissées vacantes les cotes : 356 E 91, 356 E 648 et 356 E 652 à 653.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable en interne
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence adéquate le cas échéant.
Langues :
Les documents décrits dans cet instrument de recherche ont été rédigés en français.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1766792