Inventaire d'archives : Dom-Tom ; Direction des affaires économiques, sociales et culturelles ; Sous-direction des affaires économiques ; Mission du...
Titre :
Dom-Tom ; Direction des affaires économiques, sociales et culturelles ; Sous-direction des affaires économiques ; Mission du commerce, des prix et de la fiscalité ; Mission de la réglementation économique et financière et du plan (1950-1980)
Contenu :
SOMMAIRE :
ART 1-2 : PROGRAMME D'IMPORTATION (TOM), 1965-1966
ART 3-9 : CCCE (CAISSE CENTRALE DE COOPERATION ECONOMIQUE) : RAPPORTS D'ACTIVITE, REUNIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, COMITE DES TOM, 1965-1978
ART 10-16 : IEOM (INSTITUT D'EMISSION D'OM) : RAPPORTS D'ACTIVITE, REUNIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, BULLETINS DE CONJONCTURE
ART 17 : SOCIETE DE CREDIT ET DE DEVELOPPEMENT DE L'OCEANIE SOCREDO : RAPPORTS, ETAT DES CREDITS, PROCES-VERBAUX DU CONNSEIL D'ADMINISTRATION, 1959-1971
ART 18-30 : SOCIETE IMMOBILIERE ET DE CREDIT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE (SICNC) : RAPPORTS D'ACTIVITE, PROCES-VERBAUX DES CONSEILS D'ADMINISTRATION, COMITE DES PRETS, 1957-1977
ART 31-40 : NOUVELLE-CALEDONIE : TRAVAUX (ART 31-33), ECOLES (ART 34-35), ASSAINISSEMENT ET AUTRES CONSTRUCTIONS (ART 36-40), 1970-1976
ART 41-44 : POLYNESIE : IDEM : TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT, 1970-1976
ART 45-46 : COMORES ET TFAI (T DES AFARS ET DES ISSAS) : INSTITUT D'EMISSION DES COMORES, TRAVAUX ; AGIP AU TFAI, TRAVAUX, 1961-1976 ART 47 : N-HEBRIDES : TRAVAUX SUR FONDS D'EMPRUNT, 1973-1975
ART 48-49 : SAINT-PIERRE ET MIQUELON : IDEM, RAPPORTS ANNUELS, FISCALITE, 1967-1975
ART 50-55 : CCCE : CF ART. 3-9, 1963-1979
ART 56-57 : CCCE : FONDS DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL : PV DES REUNIONS 1974-1977
ART 58-76 : IEOM : CF ART 10-16, REFORME DES STATUTS (ART 63), 1959-1980
ART 77 : COMITE DIRECTEUR DU FIDES, 1977-1978 ; QUESTIONS FISCALES (N-CALEDONIE, N-HEBRIDES, COMORES), 1958-1979
ART 78-86 : INVESTISSEMENTS ETRANGERS : TEXTES OFFICIELS, SITUATION DANS LES DOM-TOM
ART 87-102 : ACTIVITE DES BANQUES ET SOCIETES DE CREDIT, ASSURANCES DANS LES DOM-TOM, 1957-1979
ART 103-105 : QUESTIONS MONETAIRES (DOM-TOM), 1959-1978
ART 106 : AFFAIRES MONETAIRES ET FINANCIERES (EMISSION DU FRANC CFP, ACTIVITES DE LA CCCE, DE L'IEOM), 1950-1979
Sommaire
Art 1-2 : Politique douanière-programme d’importation dans les TOM, 1965-1966. Art 3-30, 45, 50-76, 87-94, 106 : Tutelle des établissements bancaires et des organismes de crédit publics et privés intervenant Outre-mer. Agréments administratifs, statuts, procès-verbaux des conseils, rapports d’activité, 1957-1980. Art 99-102 : Réglementation de l’activité bancaire outre mer, 1957-1972. Art 31-48, 95-98 : Emprunts des collectivités locales-équipements collectifs, aménagements urbains finances par emprunt : Dossiers de présentation des projets ; relations des collectivités avec la caisse des dépôts et consignations, 1962-1977. Art 49, 77 : Fiscalité-études sur le fonctionnement des systèmes fiscaux locaux, réglementation des territoires, 1958-1979. Art 78-86 : Suivi et réglementation des investissements étrangers Outre-mer, 1955-1979. Art 103-106 : Politique monétaire-émission, contrôle des changes, statistiques de prix, 1950-1979
Cote :
19940342/1-19940342/106
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Mission de la réglementation économique et financière et du Plan (direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer)
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015319