Inventaire d'archives : 2863W Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry (2007)
Contenu :
Dossiers jugés par le tribunal pour enfants d'Évry (en formation collégiale), 2007.
Cote :
2863W
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2019
Domaine départemental
38 rue du Commandant Arnoux
91730 CHAMARANDE
Informations sur le producteur :
ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY
(service producteur)ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY
(service versant)Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 06/12/2018
Description :
Mise en forme :
Par chambre et chronologique.
Description physique :
Importance matérielle :
44 ml, 264 article(s)
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_000229
Institutions :
ETAT / MINISTERE DE LA JUSTICE / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY