Inventaire d'archives : 2843 W - Tribunal de grande instance de Marseille. - Procédures correctionnelles. (1982 - 1982)
Contenu :
Dossiers de procédure : citations directes et convocation par officier de police judiciaire, comparutions immédiates ou ayant fait l'objet d'une instruction.
Cote :
2843 W
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Marseille, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2016-12-05 | versement numéro via 2016-244 France. Tribunal de grande instance (Marseille, Bouches-du-Rhône) |
Description :
Critères de sélection :
Dossiers devant faire l'objet d'un échantillonnage selon les prescriptions de la Circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003 (n°106-107 TGI et 108 TGI). Cependant le taux de prélèvement de l'échantillon ne peut être défini. Il s'agit ici d'un reliquat de dossiers de procédure de l'année 1982 retrouvé lors des tris de 2016 : l'ensemble des dossiers retrouvés est conservé pour servir à titre d'échantillon. En effet, la majeure partie des dossiers de l'année 1982 ayant été détruite lors de l'incendie des dossiers de procédure correctionnelle sur le site du tribunal en février 2011.
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1379223