Inventaire d'archives : Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (2014-2016) puis ministère de l'Environnement, de l'Énergie et...
Titre :
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie (2014-2016) puis ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (2016-2017). Archives du cabinet de Ségolène Royal, ministre (1993-2017)
Cote :
20180161/1-20180161/116
Publication :
Archives nationales
2018
Pierrefitte-sur-Seine
Informations sur le producteur :
FRAN_NP_009784 - Cabinet du ministre chargé de l'Écologie et du Développement durable
France. Cabinet de Ségolène Royal, ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat (2014-2017)
Le 2 avril 2014, Ségolène Royal est nommée ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. Elle annonce son objectif de faire voter la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (votée l'été 2015) visant notamment à réduire la part du nucléaire dans la production énergétique à 50 % en 2025 (conformément à un des engagements de François Hollande). En octobre 2014, alors que sa mise en place avait été repoussée à début 2015, Ségolène Royal met fin à l'écotaxe. Elle revient également, fin 2014, sur l'interdiction des feux de cheminée en Île-de-France. Lors du remaniement du 11 février 2016, le ministère de Ségolène Royal est rebaptisé « ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer » et est élargi aux Relations internationales sur le climat. Elle préside dès lors la Conférence de Paris de 2015 sur le climat (COP21).
Attributions du ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie et du ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des Relations internationales pour le climat.
Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie. (d'après le décret d'attribution en date du 16 avril 2014, article 1er)
Le ministre prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable, de l'environnement et des technologies vertes, de la transition énergétique et de l'énergie, notamment en matière tarifaire, du climat, de la prévention des risques naturels et technologiques, de la sécurité industrielle, des transports et de leurs infrastructures, de l'équipement, de la mer, à l'exception de la construction et de la réparation navales, ainsi que dans les domaines des pêches maritimes et de l'aquaculture.
Il élabore et met en œuvre la politique de lutte contre le réchauffement climatique et la pollution atmosphérique. Il promeut une gestion durable des ressources rares. Il est associé aux négociations européennes et internationales sur le climat. Il participe à l'élaboration des programmes de recherche concernant ses attributions. I. - Au titre du développement durable :
Il veille à l'intégration des objectifs de développement durable dans l'élaboration et la mise en œuvre de l'ensemble des politiques conduites par le Gouvernement ainsi qu'à leur évaluation environnementale. À ce titre, il participe notamment à l'élaboration des règles relatives à la planification urbaine et à l'occupation des sols.
Il contribue au développement de la politique destinée à associer les citoyens à la détermination des choix concernant les projets ayant une incidence importante sur l'environnement, propose toute mesure propre à améliorer la qualité de la vie et contribue au développement de l'éducation, de la formation et de l'information des citoyens en matière d'environnement. Il élabore, anime et coordonne la politique de l'eau et de la protection de la biodiversité. Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel pour le développement durable.
II. - Au titre de la politique de l'environnement, il exerce notamment les attributions suivantes :
1° Il est responsable des actions de protection de la nature, des paysages et des sites ainsi que de celles concernant la protection du littoral et de la montagne ;
2° Il assure :
a) La police et la gestion de la chasse et de la pêche en eau douce ;
b) La protection, la police et la gestion des eaux ;
c) En liaison avec les ministres intéressés, la police des installations classées et de l'exploitation des carrières, et la politique de réduction et de traitement des déchets ;
3° Il participe, en liaison avec les ministres intéressés :
a) A la réduction des nuisances sonores ;
b) A la détermination de la politique d'aménagement de l'espace rural et de la forêt ;
c) A la détermination de la politique de la santé en tant que cette dernière est liée à l'environnement ;
d) À l'élaboration de la législation fiscale en matière d'environnement et d'énergie ;
4° Il assure la coordination des actions concernant la prévention des risques majeurs d'origine technologique ou naturelle et propose, en liaison avec le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, toute mesure destinée à développer les industries et services de l'environnement ;
5° Il assure la coordination des actions tendant à la préservation de la qualité de l'air ;
6° Il élabore et met en œuvre la politique en matière de sûreté nucléaire, y compris en ce qui concerne le transport des matières radioactives et fissiles à usage civil et, conjointement avec le ministre des affaires sociales et de la santé, en matière de radioprotection.
III. - Au titre de l'énergie et du climat, il élabore et met en œuvre la politique de l'énergie, afin notamment d'assurer la sécurité d'approvisionnement et la lutte contre le réchauffement climatique et de promouvoir la transition énergétique. Conjointement avec le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, il est compétent pour la politique des matières premières et des mines en ce qui concerne les matières énergétiques.
IV. - Au titre des transports et de leurs infrastructures, il exerce notamment les attributions relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, aux voies navigables, à l'aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l'organisation des transports pour la défense. En liaison avec le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social, il prépare la réglementation sociale dans le domaine des transports et suit les questions sociales du secteur.
Il élabore et met en œuvre les politiques de sécurité des infrastructures routières et de réglementation technique des véhicules.
Il élabore la politique d'intermodalité et veille en particulier au développement des plates-formes multimodales ferroviaires et portuaires.
En liaison avec le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, il contribue à la politique industrielle concernant le secteur des transports. V. - Au titre de l'équipement, il exerce notamment les attributions suivantes :
1° En liaison avec le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, il a la charge des questions économiques du secteur de l'équipement, du bâtiment et des travaux publics et de l'ingénierie ; il met en œuvre les actions de politique industrielle concernant ces secteurs ; il suit les questions sociales dans ces secteurs ;
2° Il élabore et met en œuvre la politique d'équipement routier et autoroutier ;
3° Il élabore les règles techniques, y compris thermiques, relatives à la construction des bâtiments et des ouvrages de génie civil et veille à leur application.
VI. - Au titre de la mer, il exerce notamment les attributions relatives aux transports maritimes et à la marine marchande, à la plaisance et aux activités nautiques, aux ports, au littoral et au domaine public maritime, à la sécurité, à la navigation, à la formation et aux gens de mer. Il suit les questions sociales dans le domaine maritime.
Il peut présider, par délégation du Premier ministre, le comité interministériel de la mer.
VII. - Au titre des pêches maritimes et de l'aquaculture, il élabore et met en œuvre la politique en matière de pêches maritimes, de produits de la mer et d'aquaculture, notamment en ce qui concerne la réglementation et le contrôle de ces activités et le financement des entreprises de la pêche et de l'aquaculture.
Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer chargé des Relations internationales pour le climat
Le décret d'attribution en date du 16 avril 2014 est ainsi modifié par décret du 3 mars 2016 :
1° Dans l'intitulé, au premier alinéa de l'article 1er et aux premiers alinéas des I à III de l'article 2, les mots : « ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie » sont remplacés par les mots : « ministre de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer, chargé des relations internationales sur le climat » ;
2° À l'article 1er :
a) Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : « Il est chargé des relations internationales sur le climat. À ce titre, il conduit les négociations européennes et internationales sur le climat et veille à la mise en œuvre des accords conclus, en concertation avec le ministre des affaires étrangères et du développement international. » ;
b) Au IV, la première phrase est remplacée par les dispositions suivantes :
« Au titre des transports et de leurs infrastructures, il exerce notamment les attributions relatives aux transports ferroviaires, guidés et routiers, y compris les transports publics particuliers, aux voies navigables, à l'aviation civile, aux applications satellitaires, à la météorologie et à l'organisation des transports pour la défense. » ;
c) Il est ajouté un VIII ainsi rédigé :
« VIII.-Au titre des relations internationales sur le climat, il représente la France dans les négociations européennes et internationales, en concertation avec le ministre des affaires étrangères et du développement international. » ;
d) Au 4° du II, au III, au quatrième alinéa du IV et au 1° du V de l'article 1er, les mots :
« ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique » sont remplacés par les mots : « ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique » ;
e) Au IV, les mots : « ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social » sont remplacés par les mots : « ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social » ;
Membres du cabinet
Vincent Jéchoux, directeur de cabinet
Blanka Scarbonchi, cheffe adjointe de cabinet
Augustin Bouet, conseiller technique territoires à énergie positive pour la croissance verte
Laurent Grave-Raulin, Conseiller parlementaire et juridique
Julien Assoun, Conseiller technique Énergie
Nicolas Mourlon, conseiller infrastructures, transports, partenariats et social
Jean-Luc Fulachier, Conseiller auprès de la ministre pour la croissance verte et bleue, Green Tech, stratégie communication
Maxime Durand, conseiller technique France Verte, tarification du carbone
Noam Léandri, conseiller budgétaire, Finance verte, prix du carbone
Véronique Massenet, conseiller pour l'action pour le climat
Stéphane Crouzat, conseiller diplomatique
Philippe Bodenez, Conseiller prévention des risques chimiques et technologiques, santé, sûreté nucléaire, économie circulaire, déchets
Informations sur l'acquisition :
Versement
Historique de conservation :
Dans la perspective d'assurer la conduite des activités administratives, de justifier les droits des personnes et de l'administration et de conserver la mémoire des politiques publiques, les dossiers d'archives sont d'abord évalués, sélectionnés et archivés par le service des archives du ministère de l'Écologie, avant leur conservation et leur valorisation par les Archives nationales.
Les fichiers électroniques contenus dans une clé USB, repérée en juillet 2019 dans l'article 20180161/55, ont été extraits du dossier papier où ils se trouvait pour être conservés dans des conditions adaptées. L'article d'origine a donc été scindé pour distinguer l'élément électronique du dossier papier, et deux sous-articles, 20180161/55/1 et 20180161/55/2, ont été créés.
Description :
Critères de sélection :
Conformément à la politique d'archivage du ministère de l'Ecologie, seuls les dossiers identifiés pour leur valeur patrimoniale sont conservés.
Mise en forme :
Le plan de classement des archives est construit par les producteurs des archives et les archivistes. Afin de rendre compte des actions réalisées dans le cadre des politiques publiques portées par l'administration, il est organisé par fonction et activité. Aussi, le classement actuel respecte le(s) plan(s) de classement adopté(s) lors du versement aux archives du ministère de l'Écologie.
Conditions d'accès :
Communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du code du patrimoine et en application de l'instruction générale interministérielle n°1300.
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture
Langues :
FrançaisAnglais
Description physique :
Importance matérielle :
Archives papier : 14,40 ml (115 boîtes), et électroniques : 692 257 418 octets (48 fichiers pdf)
Localisation physique :
Pierrefitte-sur-Seine
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales
Mises à jour :
Juillet 2019Revu et corrigé
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_057259