Inventaire d'archives : Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction de l'organisation des soins et des programmes médicaux ; Bureau des...
Titre :
Santé ; Direction générale de la santé ; Sous-direction de l'organisation des soins et des programmes médicaux ; Bureau des techniques médicales
Contenu :
Sommaire
Application de l’Article l761 du Code de la santé publique sur l’interdiction de cumul des fonctions de directeur de laboratoire d’analyses de biologie médicale et de pharmacien d’officine Art 1-4 : Dérogations accordées (par nom de personne) Art 5-11 : Dérogations refusées (par région)
Cote :
19850297/1-19850297/11
Publication :
Archives nationales
1985
Informations sur le producteur :
Bureau des techniques médicales (direction générale de la santé)
Description :
Mise en forme :
Classement nominatif, par région
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_007264