Inventaire d'archives : 414 E - Etude Picard-Deyme / Rosselli / Fuda (Le Puy-Sainte-Réparade) (1395-1917)
Contenu :
Etudes notariales de Peyrolles, Jouques, Meyrargues et Puy Sainte Réparade Cette sous-série est essentiellement constituée de minutiers. Le plus ancien remonte à 1543/1544 et concerne l’exercice d’Etienne COTHOLENDY / COTHOLLENDY de Jouques. Rappelons que l’édit de Villers-Cotterêts de 1539 oblige l’administration à utiliser la langue française au lieu du latin et, pour les notaires, à rédiger un acte unique, placé dans l’ordre chronologique et signé par les parties. Remarquons toutefois que ce notaire continue de rédiger des extensoires bien après 1539 et qu’il met cinq ans pour se conformer aux nouvelles pratiques de la minute.
L’extensoire qui précède et accompagne un temps les minutiers dans la pratique de ce notaire est un recueil où les actes sont développés à partir d’un protocole qui regroupe, de manière chronologique, des sortes de résumés d’actes où sont notés les éléments essentiels du contrat. L’extensoire, s’il restitue les actes dans leur forme définitive, ne respecte pas l’ordre chronologique dans la mesure où sa rédaction dépend du moment où le client demande une copie au notaire. C’est pour garder trace de cette « grosse » ou expédition que l’extensoire (ou étendue) a été institué.
La sous-série 414 E comporte également deux articles épars de protocole et de brèves ayant trait à deux notaires de la fin du XIVe siècle et du début du XVe siècle.
Les minutiers de cette sous-série sont accompagnés de tables alphabétiques par prénom puis par patronyme, placées soit avec le minutier auquel elles correspondent, soit groupées en articles distincts.
L’état matériel de l’ensemble des documents est globalement très satisfaisant. Les lacunes concernant la totalité d’un exercice sont indiquées dans la présentation des lignées, celles plus ponctuelles dans le corps du répertoire.
L’extensoire qui précède et accompagne un temps les minutiers dans la pratique de ce notaire est un recueil où les actes sont développés à partir d’un protocole qui regroupe, de manière chronologique, des sortes de résumés d’actes où sont notés les éléments essentiels du contrat. L’extensoire, s’il restitue les actes dans leur forme définitive, ne respecte pas l’ordre chronologique dans la mesure où sa rédaction dépend du moment où le client demande une copie au notaire. C’est pour garder trace de cette « grosse » ou expédition que l’extensoire (ou étendue) a été institué.
La sous-série 414 E comporte également deux articles épars de protocole et de brèves ayant trait à deux notaires de la fin du XIVe siècle et du début du XVe siècle.
Les minutiers de cette sous-série sont accompagnés de tables alphabétiques par prénom puis par patronyme, placées soit avec le minutier auquel elles correspondent, soit groupées en articles distincts.
L’état matériel de l’ensemble des documents est globalement très satisfaisant. Les lacunes concernant la totalité d’un exercice sont indiquées dans la présentation des lignées, celles plus ponctuelles dans le corps du répertoire.
Cote :
414 E
Informations sur le producteur :
Etude Sartous/ Fuda / Picard-Deyme / Rosselli (Le Puy-Sainte-Réparade, Bouches-du-Rhône)
Peyrolles Guillaume ORTOLAN (1395-1396) : 414 E 58 Lignée COTHOLLENDY-DESMARTINS (1554-1692) Honoré COTHOLLENDY (16 août 1554-1568, 1600-13 mai 1608) : 414 E 26-40, 52-55 Jean COTHOLLENDY (25 septembre 1608-28 mai 1644) : 414 E 60-67 Honoré COTHOLLENDY (13 juin 1644-14 janvier 1662) : 414 E 68-70 Honoré DESMARTINS (1664-29 juillet1692) : 414 E 71-73, 75-76 Jouques Pierre GARNIER (1484-1488) : 414 E 115 Honoré COTHOLLENDY (1554, 1569-1599) : 414 E 26, 40-51. En 1554, il transporte son office à Peyrolles puis revient à Jouques en 1569 pour quitter ce village en 1600 au profit de Peyrolles. Lignée COTTOLENDY (1532-1736) Etienne COTHOLENDY / COTHOLLENDY (1532-19 octobre 1569) : 414 E 1-25 ; (1565-1566) : 399 E 19-20 Suite possible : Gaspard COTTOLENDY (1584-1624) : 399 E 47-51 Joseph COTTOLENDY (13 décembre 1627-4 décembre 1675) : 399 E 99-113 François COTTOLENDY (9 février 1676-7 octobre 1704) : 399 E 114-119 Louis COTTOLENDY (5 juin 1705-30 avril 1736) : 399 E 120 Meyrargues Lignée ARNAUD-DEVOULX (1631-1819) Gaspard ARNAUD (6 mars 1631-13 juin 1684) : 414 E 81-92 Jacques RICARD (22 juillet 1684-12 septembre 1707) : 414 E 93-95 Marc Antoine SIMEON (1704-1727) : 414 E 96-97. Une partie de son exercice (17 mai 1704-3 octobre 1706) concerne exclusivement Correns (actuel département du Var). Le reste a trait à Meyrargues où il réside sans toutefois y avoir transféré officiellement son étude. Jean-Baptiste RICARD (16 février 1728-15 janvier 1743) : 414 E 98 Jean-Baptiste-Pancrace RICARD dit RICARD le Jeune (8 novembre 1767-4 septembre 1785) : 414 E 99 Claude-Pierre-Léger CHEVILLON (3 fructidor an IX [21 août 1800]-31 août 1813) : 414 E 100-111 Suite possible : Honoré-Marius DEVOULX (19 août 1816-14 juin 1819) : 414 E 199-201 Le Puy-Sainte-Réparade
Ce village compte 1 171 habitants en 1765 et 1 277 en 1820. En 1851, on y dénombre 1 509 habitants avant que la population ne décline pour se retrouver, en 1926, au niveau de 1 765 habitants.
Le notariat de ce village profite toutefois de l’extinction progressive de ceux des villages environnants. Meyrargues perd sa dernière étude en 1819, Jouques en 1906. L’étude de Peyrolles doit constituer la principale concurrente dans cette partie nord-orientale du département des Bouches-du-Rhône.
Les plus anciens recueils d’actes de cette localité sont conservés dans deux autres sous-séries : J. GOYRAND (1408-1459) : 307 E 1078-1099 P. POMMHAUD (1451-1465) : 307 E 110-1116 Pierre GARNIER (1484-1488) : 414 E 115 Quenin DE REGINA (exercice perdu)André DIEULOUFET (exercice perdu).Il est reçu le 18 avril 1608. Il prend la suite de Quenin DE REGINA après la mort de ce dernier Lignée ROUSSET (1617-1768) Jean ROUSSET (1er octobre 1617-25 septembre 1712) : 414 E 116-126 Marc-Antoine-Ignace ROUSSET (6 mai 1728-7 décembre 1768) : 414 E 127-128 Lignée PERRIN-FERAUD (1610-1815) Jean PERRIN (26 février 1610-30 août 1622) : 414 E 160-168 Laurent PERRIN (18 septembre 1622-7 septembre 1641) : 414 E 169-177 Charles PERRIN (8 octobre 1641-26 octobre 1698) : 414 E 178-183 Jean-Baptiste FERAUD (25 mars 1700-27 août 1720) : 414 E 184-185 Thomas FERAUD (19 avril 1729-27 septembre 1746) : 414 E 186-187 Joseph FERAUD (26 octobre1765-1815) : 414 E 188-198 Lignée ROUX-ARMAND (1779-1917) Pierre-Bruno-Elzéar ROUX (23 février 1779-23 juin 1819) : 414 E 129-159 Honoré-Marius DEVOULX (27 juin 1819-12 octobre 1832) : 414 E 199-214 Marc GIRAUD (19 octobre 1832-8 octobre 1838) : 414 E 215-220 Joseph-Charles-Edouard FLORENS (13 octobre 1838-9 mai 1858) : 414 E 221-232, 251-257 Louis MARTIN (12 mai 1858-18 juillet 1863) : 414 E 258-260 Raphael-Louis-Gonzague FLORENS (19 juillet 1863-26 janvier 1873) : 414 E 261-268 Jean-Baptiste-Théophile GARIEL, notaire à Peyrolles, substitut (27 février-16 novembre 1873) : 414 E 268 Ferdinand-Victor PELLENC (12 décembre 1873-22 août 1882) : 414 E 268-272 Jean-Philippe MICHEL (22 août 1882-26 mars 1902) : 414 E 272-284 Joachim-Léon-Joseph LAURENS, notaire à Peyrolles, substitut (30 avril-2 juin 1902) : 414 E 284 Auguste-Joseph-François ARMAND (18 juin 1902-1917) : 414 E 284-301 [4 B 8, f° 482 v°-484 v° : « lettre de notaire royal du lieu du Puy-Sainte-Réparade pour maître André DIEULEFET »]
Ce village compte 1 171 habitants en 1765 et 1 277 en 1820. En 1851, on y dénombre 1 509 habitants avant que la population ne décline pour se retrouver, en 1926, au niveau de 1 765 habitants.
Le notariat de ce village profite toutefois de l’extinction progressive de ceux des villages environnants. Meyrargues perd sa dernière étude en 1819, Jouques en 1906. L’étude de Peyrolles doit constituer la principale concurrente dans cette partie nord-orientale du département des Bouches-du-Rhône.
Les plus anciens recueils d’actes de cette localité sont conservés dans deux autres sous-séries : J. GOYRAND (1408-1459) : 307 E 1078-1099 P. POMMHAUD (1451-1465) : 307 E 110-1116 Pierre GARNIER (1484-1488) : 414 E 115 Quenin DE REGINA (exercice perdu)André DIEULOUFET (exercice perdu).Il est reçu le 18 avril 1608. Il prend la suite de Quenin DE REGINA après la mort de ce dernier Lignée ROUSSET (1617-1768) Jean ROUSSET (1er octobre 1617-25 septembre 1712) : 414 E 116-126 Marc-Antoine-Ignace ROUSSET (6 mai 1728-7 décembre 1768) : 414 E 127-128 Lignée PERRIN-FERAUD (1610-1815) Jean PERRIN (26 février 1610-30 août 1622) : 414 E 160-168 Laurent PERRIN (18 septembre 1622-7 septembre 1641) : 414 E 169-177 Charles PERRIN (8 octobre 1641-26 octobre 1698) : 414 E 178-183 Jean-Baptiste FERAUD (25 mars 1700-27 août 1720) : 414 E 184-185 Thomas FERAUD (19 avril 1729-27 septembre 1746) : 414 E 186-187 Joseph FERAUD (26 octobre1765-1815) : 414 E 188-198 Lignée ROUX-ARMAND (1779-1917) Pierre-Bruno-Elzéar ROUX (23 février 1779-23 juin 1819) : 414 E 129-159 Honoré-Marius DEVOULX (27 juin 1819-12 octobre 1832) : 414 E 199-214 Marc GIRAUD (19 octobre 1832-8 octobre 1838) : 414 E 215-220 Joseph-Charles-Edouard FLORENS (13 octobre 1838-9 mai 1858) : 414 E 221-232, 251-257 Louis MARTIN (12 mai 1858-18 juillet 1863) : 414 E 258-260 Raphael-Louis-Gonzague FLORENS (19 juillet 1863-26 janvier 1873) : 414 E 261-268 Jean-Baptiste-Théophile GARIEL, notaire à Peyrolles, substitut (27 février-16 novembre 1873) : 414 E 268 Ferdinand-Victor PELLENC (12 décembre 1873-22 août 1882) : 414 E 268-272 Jean-Philippe MICHEL (22 août 1882-26 mars 1902) : 414 E 272-284 Joachim-Léon-Joseph LAURENS, notaire à Peyrolles, substitut (30 avril-2 juin 1902) : 414 E 284 Auguste-Joseph-François ARMAND (18 juin 1902-1917) : 414 E 284-301 [4 B 8, f° 482 v°-484 v° : « lettre de notaire royal du lieu du Puy-Sainte-Réparade pour maître André DIEULEFET »]
Informations sur l'acquisition :
En novembre 1960, maître Jean GARDEL, notaire au Puy-Sainte-Réparade, dépose(1)deux-cent cinquante articles qui forment la sous-série 414 E. Outre les notaires de ce bourg, le dépôt englobe également partie de ceux de Jouques, Meyrargues et Peyrolles. A ce premier apport, ont été ajoutés un registre notarial de Peyrolles (1395-1396) et un registre du Puy-Sainte-Réparade de la fin du XVe siècle, de provenances diverses et conservés jusqu'alors dans la série 300 E des Archives départementales. Dans une certaine mesure, ce premier apport complète les minutiers et répertoires conservés en sous-série 399 E, provenant de l’actuelle étude de Peyrolles et qui regroupe aussi des registres de Jouques et de Meyrargues.
Le dernier versement complète le notariat du seul Puy-Sainte-Réparade de 1851 à 1917. (1) Jusqu’à la promulgation de la loi 79-18 du 3 janvier 1979, le statut public des minutes et répertoires notariaux est resté incertain, ce qui a amené à qualifier de dépôt les premières remises d’archives notariales aux Archives départementales ou nationales (pour les minutiers parisiens). La loi de 1979 a expressément inclus les minutes et répertoires des notaires dans la définition des archives publiques en instituant l’obligation pour les notaires de verser dans les services d’archives publics compétents les documents plus que centenaires. La loi du 15 juillet 2008 ayant ramené de 100 ans à 75 ans le délai de libre communication des minutes et répertoires des notaires, le délai de versement aux Archives a été ramené de la même manière à 75 ans par voie réglementaire.
Le dernier versement complète le notariat du seul Puy-Sainte-Réparade de 1851 à 1917. (1) Jusqu’à la promulgation de la loi 79-18 du 3 janvier 1979, le statut public des minutes et répertoires notariaux est resté incertain, ce qui a amené à qualifier de dépôt les premières remises d’archives notariales aux Archives départementales ou nationales (pour les minutiers parisiens). La loi de 1979 a expressément inclus les minutes et répertoires des notaires dans la définition des archives publiques en instituant l’obligation pour les notaires de verser dans les services d’archives publics compétents les documents plus que centenaires. La loi du 15 juillet 2008 ayant ramené de 100 ans à 75 ans le délai de libre communication des minutes et répertoires des notaires, le délai de versement aux Archives a été ramené de la même manière à 75 ans par voie réglementaire.
Description :
Mise en forme :
Cette sous-série est d'abord classée et répertoriée par Edouard BARATIER, conservateur (pour le XVIe siècle) et par Jean MOURGUES, archiviste documentaliste (pour les XVIIe, XVIIIe et XIXe siècles). Les notaires et notariats des quatre communes sont soigneusement distingués :
- vingt-cinq registres d’un notaire de Jouques (1532 à 1569),
- cinquante-deux registres de notaires de Peyrolles qui forment une suite à peu près ininterrompue de 1554 à 1692,
- trente registres de notaires de Meyrargues (1631-1813),
- un premier ensemble de notaires du Puy-Sainte-Réparade (ROUSSET et ROUX) allant de 1617 à 1819 et un second ensemble de même origine (PERRIN, FERAUD, DEVOULX et GIRAUD) de 1610 à 1850 qui totalisent cent dix-sept registres,
- des rubriques de notaires de Meyrargues et du Puy-Sainte-Réparade,
- quatre articles de documents divers. Le présent inventaire méthodique reprend l’ensemble des articles en privilégiant la cohérence intellectuelle au détriment de la continuité numérique des cotes.
Les notaires de Peyrolles, Jouques, et Meyrargues sont soigneusement distingués et placés dans l’ordre chronologique de leur extinction respective. Les lignées notariales sont individualisées, autant que possible. Le notariat du Puy-Sainte-Réparade obéit aux mêmes règles.
En tête de chaque notariat ou, le cas échéant, de chaque lignée, figurent les rubriques (tables alphabétiques ou chronologiques) puis les recueils d’actes. Cotes vacantes : 414 E 56-57, 74 (résorbée dans 414 E 73), 77-80, 112-114, 202 (résorbé en 201 et 203)
- vingt-cinq registres d’un notaire de Jouques (1532 à 1569),
- cinquante-deux registres de notaires de Peyrolles qui forment une suite à peu près ininterrompue de 1554 à 1692,
- trente registres de notaires de Meyrargues (1631-1813),
- un premier ensemble de notaires du Puy-Sainte-Réparade (ROUSSET et ROUX) allant de 1617 à 1819 et un second ensemble de même origine (PERRIN, FERAUD, DEVOULX et GIRAUD) de 1610 à 1850 qui totalisent cent dix-sept registres,
- des rubriques de notaires de Meyrargues et du Puy-Sainte-Réparade,
- quatre articles de documents divers. Le présent inventaire méthodique reprend l’ensemble des articles en privilégiant la cohérence intellectuelle au détriment de la continuité numérique des cotes.
Les notaires de Peyrolles, Jouques, et Meyrargues sont soigneusement distingués et placés dans l’ordre chronologique de leur extinction respective. Les lignées notariales sont individualisées, autant que possible. Le notariat du Puy-Sainte-Réparade obéit aux mêmes règles.
En tête de chaque notariat ou, le cas échéant, de chaque lignée, figurent les rubriques (tables alphabétiques ou chronologiques) puis les recueils d’actes. Cotes vacantes : 414 E 56-57, 74 (résorbée dans 414 E 73), 77-80, 112-114, 202 (résorbé en 201 et 203)
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence adéquate le cas échéant.
Langues :
Les documents décrits dans cet instrument de recherche ont été rédigés en français.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales des Bouches-du-Rhône
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1840355