Inventaire d'archives : Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes placées sous main de justice ; Bureau de...
Titre :
Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; Sous-direction des personnes placées sous main de justice ; Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (1950-1993)
Contenu :
Les cotes E 5968 - E 5979 regroupent les dossiers "REQ K" du bureau de l'individualisation et des régimes de détention de la direction de l'Administration pénitentiaire.
Ces dossiers traitent des détenus particulièrement dangereux (D.P.S.), ceux relevant de mouvances terroristes diverses, voire de détenus médiatisés et des personnalités politiques. La période de ces documents s'étale de 1950 à 1990.
Chaque numéro de "REQ K" concerne un mouvement, une affaire, une mouvance, un complot... pour lesquels sont conservés d'une part des renseignements généraux sur le régime de détention et, d'autre part des dossiers individuels (situation pénale, bulletin du Casier judiciaire, correspondance et visites, incidents et grèves de la faim).
Sommaire
Art 1-12 : Dossiers de détenus particulièrement signalés, 1950-1993
Cote :
19990057/1-19990057/12
Publication :
Archives nationales
1999
Informations sur le producteur :
Bureau de l'individualisation et des régimes de détention (sous-direction de l'exécution des décisions judiciaires, direction de l'administration pénitentiaire)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_018918
Thèmes :
administration pénitentiaire, détenu, incarcération, terrorisme