Inventaire d'archives : 2894 W - Cour d'appel. - Contentieux pénal : procédures. (2003 - 2003)
Contenu :
5e chambre correctionnelle : dossiers de procédure.
Cote :
2894 W
Informations sur le producteur :
France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône)
Informations sur l'acquisition :
| 2017-04-10 | versement numéro via 2017-048 France. Cour d'appel (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
Description :
Critères de sélection :
Conservation par échantillonnage : tri automatique au 1/10e des dossiers de l'année considérée avec ajout éventuel de dossiers par tri sélectif (le nom du prévenu est cité dans ce cas, l'inventaire détaillé est à demander en salle de lecture) selon les prescriptions de la circulaire DPACI/RES/2003/009 du 10 septembre 2003, modifiée par l'instruction DPACI/RES/2009/015 (ou Justice NOR JUSB0915199C) du 30 juin 2009, rubrique n°115 CA.
Mise en forme :
Classement chronologique par numéro de décision (arrêt).
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75 ans
Oui - Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
L'utilisation ou la reproduction de ces documents en vue d'un usage autre que privé, est soumise à l'autorisation des Archives départementales des Bouches-du-Rhône et à la signature de la licence ou du document adéquat le cas échéant.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD013_1751388
Institutions :
Lieux :
Alpes-Maritimes (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Bouches-du-Rhône (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Alpes-de-Haute-Provence (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département), Var (Provence-Alpes-Côte d'Azur, France ; département)