Le présent versement, est constitué de dossiers émanant de la sous-direction de l'Espace au Service des industries de communication et de service (SERICS) relevant de la Direction générale des Stratégies industrielles (DGSI).

La sous-direction de l'Espace qui avait été mise à disposition du ministère délégué à la Poste aux Télécommunications et à l'Espace entre novembre 1995 et juin 1997, a été rattachée au ministère de l'Education nationale de la Recherche et de la Technologie par le décret 97-707 du 1 1 juin 1997 relatif aux attributions du ministre. Un arrêté du 15 décembre 1997 portant organisation de l'administration centrale de ce ministère, complété par un arrêté du 17 décembre 1997 portant organisation des sous-directions, définit les attributions de la direction de la Technologie. Le département Espace et Aéronautique constitue l'un des départements technologiques de cette direction.

Les services ayant quitté les locaux du Secrétariat d'Etat à l'Industrie en septembre 1998 ont emporté leurs archives courantes, et ont versé à la Mission des archives les dossiers relatifs à la politique spatiale et à l'industrie de l'espace pour la période 1984-1991.

Il complète les précédents versements cotés et et doit être conservé intégralement 910672880280

Politique spatiale, 1982-1991. Art 1 : Rapports, colloques, manifestations, 1984-1990. Art 2 : Réunions interministérielles, 1986-1987. Art 3 : Travaux du comité de l’espace, 1989-1990. Art 4-12 : Centre National d’Etudes Spatiales (CNES), 1984-1991. Art 13-24. Agence Spatiale Européenne (ASE), programmes spatiaux (dont Art 22 : Programmes militaires) : En particulier Ariane 5, programmes de télécommunications, de radiodiffusion et de télédétection par satellite, 1985-1991. Art 25-36 : Relations internationales (dont Art 25-26. Aspects militaires et exportations de technologies), 1982-1991. Art 37-38 : Questionnaires des Assemblées sur la politique spatiale, 1990-1991.