Inventaire d'archives : 3094W Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations sociales ; dossiers d'assistance éducative ; dossiers de...
Titre :
3094W Tribunal pour enfants : dossiers de tutelles aux prestations sociales ; dossiers d'assistance éducative ; dossiers de protection des jeunes majeurs (2009)
Contenu :
Dossiers clôturés en 2009 (échantillon aléatoire 1 dossier sur 8).
Cote :
3094W/1-26
Publication :
Archives départementales de l'Essonne
2021
Domaine départemental
38 rue du Commandant Arnoux
91730 CHAMARANDE
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE / TRIBUNAL POUR ENFANTS D EVRY
(service producteur)TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ÉVRY-COURCOURONNES / TRIBUNAL POUR ENFANTS
(service versant)Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : versement
Date d'entrée : 14/09/2020
Description :
Mise en forme :
Alphabétique
Description physique :
Importance matérielle :
3,85
26
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives départementales de l'Essonne
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD091_000548