Inventaire d'archives : Direction générale adjointe aux solidarités, mission inspection (4093 W)
Contenu :
La mission réglementaire de contrôle et dinspection des établissements (personnes âgées, personnes handicapées, enfants, services sans hébergement) et services autorisés par le Département a été créée en 2009. Elle était auparavent exercée par le Service domicile établissement. Ces contrôles seffectuent en fonction dune programmation annuelle, suite à des signalements ou plaintes ou à la demande des établissements.
Cote :
4093 W 1 - 52
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
05/02/2020
Place des Carmélites - 71026 MACON CEDEX
Informations sur le producteur :
producteur: Conseil départemental de Saône-et-Loire \ Direction générale adjointe aux solidarités
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 3 février 2020 (n° 4093).
Description :
Évolutions :
D'autres versements sont à prévoir, la mission est toujours assurée par le Département.
Critères de sélection :
Eliminations de questionnaires, doublons, documentation, menus, plannings de travail et de réunions, notes personnelles, brouillons (DGP/SIAF/2013/001).
Conditions d'accès :
Conformément à la loi n° 2008-696, les dossiers sont communicables après un délai de 50 ans à partir de la dernière pièce du dossier (les pièces justificatives peuvent contenir des éléments relatifs à la vie privée des agents des établissements).
Description physique :
Importance matérielle :
6,50 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_4093W