Inventaire d'archives : Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ;...
Titre :
Premier ministre ; Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) ; Directeur et services rattachés ; accueil et information des entreprises (1957-1977)
Contenu :
SOMMAIRE
. Références : J-005419-000 à J-006634-100
. Cote : 86 AJ BIS 00448 à 86 AJ BIS 00476, cartons : 1 à 25
. Sommaire :
Art 1-85 (86 AJ BIS 00448 à 86 AJ BIS 00476) : aides de l'Etat aux entreprises
dossiers par département : 1957-1977
Date : 1957-1977
Nature des documents : DOSSIERS PAR ORDRE CHRONOLOGIQUE
Support : PAPIER
Sommaire
Art 1-29 (86 AJ bis 448-476). Aides aux entreprises (par département et par entreprise), 1957-1977
Cote :
19850056/1-19850056/29
Publication :
Archives nationales
1985
Informations sur le producteur :
Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale, accueil et information des entreprises
Description :
Mise en forme :
Classement par département, par entreprise
Localisation physique :
Fontainebleau
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_012420