Inventaire d'archives : 1188W Tribunal d'Instance de Pontarlier
Cote :
1188W1-44
Publication :
Archives départementales du Doubs
2010
Rue Marc-Bloch
BP 2059
25000 Besançon
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Pontarlier
Informations sur l'acquisition :
Versées en septembre 1959 et décembre 1987
Historique de conservation :
Un certain nombre de pièces (notamment les procès-verbaux classés sans suite) relèvent du tribunal de Gex (Ain) replié pendant la guerre à Pontarlier. Les dossiers ayant été instruits ensemble, aucune discrimination entre eux n'a été effectuée
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD025_000423