Inventaire d'archives : Série G - Fiscalité locale à Nice depuis la Révolution : Première partie - Contributions foncières (1 G)
Contenu :
Présentation du contenu
On peut noter l'absence, aux Archives de Nice, de documents qu'on trouve ailleurs en archives communales comme les déclarations de bicyclettes, de chiens, les rôles de rétribution scolaire, etc.
Publication :
Archives municipales de Nice
2019
Nice
Informations sur le producteur :
Origine:
Ville de Nice, services en charge du foncier. Ville de Nice, Direction de la Programmation des études et de la fiscalité / Direction de la Fiscalité
Biographie ou histoire
• LES CONTRIBUTIONS DIRECTES EN FRANCE DEPUIS LE XIXe SIECLE
A la Révolution, l'Assemblée constituante introduit trois contributions directes : la contribution foncière – ancêtre de la taxe foncière –, la contribution mobilière – ancêtre de la taxe d'habitation – et la contribution des patentes – ancêtre de la taxe professionnelle. Le Directoire y ajoute, en l'an VII, une contribution sur les portes et fenêtres.
• LA FISCALITE SOUS LA RESTAURATION SARDE
L'administration des finances est réorganisée sous la Restauration sarde (lettres patentes des 12 mars 1816 et 31 mars 1817) les contributions directes sont réformées par l'édit du 22 décembre 1818 : elles sont alors au nombre de deux, l'impôt foncier et la contribution personnelle et mobilière. Le roi et son secrétaire des Finances fixent annuellement le montant total des contributions qui est ensuite réparti entre les provinces. Dans chaque province, l'intendant est chargé de déterminer la part de chaque commune. La taxe personnelle et mobilière est réformée par la loi du 28 avril 1853, complétée par le règlement du 28 septembre de la même année. Puis la loi du 7 juillet 1853, complétée par celle du 19 avril 1856, instaure une patente frappant toute personne exerçant une industrie, un commerce, un art ou une profession libérale.
Une taxe sur les voitures est également perçue à Nice, au moins entre 1852 et 1857.
Contrairement au système français qui dissocie les contributions indirectes et l'administration des douanes, il n'est pas possible de séparer ces deux activités dans le royaume de Piémont-Sardaigne. Des droits frappent toutes les sortes de produits, tant pour leur entrée ou sortie du territoire sarde que pour leur transit, mais aussi leur circulation intérieure, notamment les denrées pour lesquelles l'État possède le monopole comme le sel, le tabac, les poudres et les plombs.
• LA FISCALITE LOCALE A LA FIN DU XXe SIECLE
L'ordonnance du 7 janvier 1959 proclame la réforme de la fiscalité locale en annonçant la suppression des « quatre vieilles » et leur remplacement par quatre nouvelles taxes :
– la taxe foncière sur les propriétés bâties se substitue à la contribution foncière des propriétés bâties ;
– la taxe foncière sur les propriétés non bâties à la contribution foncière des propriétés non bâties ;
– la taxe d'habitation à la contribution mobilière ;
– la taxe professionnelle à la patente.
Cependant c'est en 1967 seulement que la loi de finances rectificative fixe les grandes lignes de la révision des propriétés non bâties. Les règles et méthodes concernant les modalités de cette révision ne furent posées qu'en 1970 et il faut attendre la loi du 31 décembre 1973 pour les voir apparaître du moins la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe sur les propriétés non bâties. La taxe professionnelle ne sera créée que l'année suivante, par la loi du 29 juillet 1974. Le travail de réforme ne sera pleinement achevé qu'en 1980.
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versements, les derniers datant de 2001 et 2020
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
Ce fonds a subi de grosses éliminations, autorisées par la réglementation : le plus souvent en effet, les documents relatifs à la fiscalité sont des copies des pièces établies par les services fiscaux, versées aux Archives départementales des Alpes-Maritimes (série P). Ainsi, en octobre 1997, l'élimination des rôles de contributions des patentes, taxe mobilière et d'habitation pour les années 1932, 1934-1937, 1939-1942, 1944-1947 anciennement conservées sous les cotes 1 G 4/1-6, 1 G 4/13-36, 1 G 4/43-98 et 1 G 4/114-167 a été autorisée, en même temps que celle de la copie de la matrice générale des contributions foncières, anciennement cotée 1 G 5/182 à 494 pour la période 1974-1983, soit au total 31 m. lin. de documents éliminés.
Pour les périodes récentes, c'est bien souvent le choix d'un échantillonnage sur les années en 3 et 8 qui a été retenu.
Mise en forme :
Mode de classement
La série G des Archives de Nice ne respecte pas à la lettre le cadre de classement des archives communales. Comme pour la plupart des séries modernes, la cotation est scindée entre une série cotée en continu pour les documents antérieurs à 1860 et une série répartie entre 4 sous-séries par la suite.
Les auteurs du classement et de la cotation d'origine ne sont pas connus.
Conditions d'accès :
Statut juridique
Archives publiques
Communicabilité
Consultation libre en salle de lecture du service des Archives de Nice Côte d'Azur, pour certains documents sous la forme de substituts numériques ou microfilms, dans un souci de préservation des originaux.
Conditions d'utilisation :
Conditions d'utilisation
Reproduction librement autorisée
Langues :
Langue des unités documentaires: Français, italien
Description physique :
Description physique:
Original
Matériel
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 1074
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 40,86
Ressources complémentaires :
Références bibliographiques :
Bibliographie
Nicolas Delalande et Alexis Spire, Histoire sociale de l'impôt, La Découverte, 2010, 125 p.
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l'accès intellectuel: Service d'archives Nice Côte d'Azur – Ville de Nice
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAC006088_000000039
Institutions :
Nice, Ville de Nice, services en charge du foncier. Ville de Nice, Direction de la Programmation des études et de la fiscalité / Direction de la Fiscalité