Inventaire d'archives : Commissariat de police de Mâcon (M 4479 - 4490, 1717 W)
Contenu :
Ce versement comporte un fichier nominatif, et, des dossiers individuels judiciaires qui reflètent l'activité du commissariat au XXème siècle.
Cote :
M 4479 - 4490, 1717 W 1 - 78
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
24/04/2020
Place des Carmélites
71026 MACON CEDEX 9
Informations sur le producteur :
Ministère de l'intérieur\Direction départementale de la sureté publique de Saône-et-Loire\Commissariat de police de Mâcon
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 2 décembre 1998 (n°1717).
Description :
Critères de sélection :
Préalablement au versement, les dossiers d'infractions mineures et d'enquêtes administratives ont été éliminés, et, les autres types d'infractions ont été conservés pour versement aux Archives départementales. Ce tri a été fait uniquement pour la période postérieure à 1946. Les dossiers étant issus d'un échantillonnage qualitatif, tous les numéros ne sont donc pas présents.
Conditions d'accès :
Les documents sont communicables à l'issue d'un délai de 50 ans après leur date.
Description physique :
Importance matérielle :
14 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_RM023