Inventaire d'archives : Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination...
Titre :
Premier ministre ; Comité interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, administration ; Documentation (1988-1988)
Contenu :
Sommaire
Art 1-50 : Cour de justice des communautés européennes. Affaires examinées en 1988
Cote :
19940085/1-19940085/50
Publication :
Archives nationales
1994
Informations sur le producteur :
Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes)
Description :
Mise en forme :
Classement numérique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_015261
Institutions :
Service de documentation (secrétariat général des affaires européennes), communauté européenne