Inventaire d'archives : Enquêtes de l'Inspection générale des finances

Contenu :

Ce versement comporte des documents (en particulier des travaux préparatoires ainsi que des notes) relatifs aux différentes enquêtes menées par les inspecteurs des Finances notamment sur les organismes soumis au contrôle économique et financier ou bénéficiant de fonds publics, des dossiers de vérification des services du ministère des finances et de ses services extérieurs, des études.

Cote :

B-0065099/1, B-0065106/1 - B-0065120/4

Publication :

Centre des archives économiques et financières
2022
Savigny-le-Temple

Informations sur le producteur :

Inspection générale des finances.
Sous le Consulat, l'arrêté du 19 fructidor an X (6 septembre 1801) crée l'inspection du Trésor. Sous la Restauration, lors de la fusion en une même administration des ministères des Finances et du Trésor, un arrêté du 25 mars 1816 réunit les inspecteurs généraux des Contributions directes et du cadastre avec les inspecteurs généraux du Trésor en une seule et même inspection, sous la dénomination d'inspection générale des Finances (IGF). L'ordonnance du 20 janvier 1830 et l'arrêté du 6 mars 1830 définissent son organisation actuelle et précisent les attributions et les missions des inspecteurs. L'IGF contrôle la comptabilité et le fonctionnement de l'ensemble des services extérieurs du ministère des finances. Outre les comptables directs du Trésor, elle a le pouvoir de vérifier la gestion financière de la plupart des comptables publics (receveurs des communes, des établissements d'assistance, de bienfaisance et d'enseignement). Elle exerce également le contrôle des comptabilités administratives tenue par les ordonnateurs secondaires des divers ministères et de celles des départements et communes. Elle possède le pouvoir de contrôle sur les sociétés de crédit immobilier, les organismes d'habitations à loyer modéré, les caisses de Sécurité sociale, les banques populaires, les caisses de crédit agricole, les caisses d'épargne et d'une manière générale sur les sociétés, syndicats, associations ou entreprises de toute nature ayant fait appel au concours de l'État, sous forme d'apports en capital, de prêts, d'avances ou de garanties d'intérêts.

Informations sur l'acquisition :

Versement du 05/01/1989, portant la référence PH 011/89

Description :

Critères de sélection :
Les doublons ont été éliminés.
Mise en forme :
Thématique

Conditions d'accès :

Communicabilité selon les articles L.213-1 à L.213-6 du Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation :

La reproduction de ces documents est soumise au règlement intérieur de la salle de lecture du Service des archives économiques et financières.

Description physique :

Importance matérielle :
13 boites, soit 1,68 mètres linéaires

Localisation physique :

Savigny-le-Temple (77)

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Service des archives économiques et financières

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_1089_IR_IGF_enquetes_B-0065099_B-0065120

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

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