Inventaire d'archives : 3090W. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE)

Contenu :

Dossiers de suivi des établissements,fermés ou en activité,de plus ou de moins de 50 salariés de 1970 à 2006.
Déclarations de chantiers de 1995 à 2001.

Cote :

3090W/1-3090W/98

Publication :

Archives du Calvados
2016
61, rue de Lion-sur-Mer
14000 Caen

Informations sur le producteur :

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), unité territoriale Calvados, 2ème section

Informations sur l'acquisition :

Versement du 4 juillet 2013

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives du Calvados

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD014_001062

Archives départementales du Calvados

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