La Sous-Direction des chambres de commerce et d'industrie exerce la tutelle administrative et financière des CCI. Dans ce cadre elle doit autoriser l'ensemble des emprunts que contractent les CCI dans l'exercice de leur activités pour réaliser des équipements (ports, aéroports, entrepôts usines-relais) et pour développer la formation professionnelle. Elle peut aussi se porter garante de certains emprunts.

Ce versement porte sur les années 1978 à 1968. Les dossiers sont classés par région, puis par chambre et concernent les régions, Alsace, Centre, Basse-Normandie et Nord Pas de Calais. Il donne une bonne idée du rôle des CCI dans l'animation de la vie économique locale, notamment en matière d'infrastructure et d'équipements économiques.

Ce versement prend la suite des versements :

860076, 870614 et 890310.

Art 1-7. Autorisations et garanties d'emprunts accordées à des chambres de commerce et d'industrie pour la réalisation de projets de développement économique local (classement par région puis par CCI). Alsace, centre, Basse-Normandie, Nord-Pas-de-Calais, 1961 - 1990