La sous-série 4 M, Police , particulièrement consultée, fournit des informations extrêmement intéressantes et variées pour l'histoire politique et sociale du XIXe siècle et de la première moitié du XXe siècle.

La première subdivision regroupe les papiers en provenance de la préfecture, et par son objet, est proche de la sous-série 1 M consacrée à l'administration générale du département. Les deux textes de base qui régissent l'organisation de la police urbaine sont les lois du 28 pluviôse an VIII et le décret du 28 mars 1852. La première prévoyait la mise en place d'un commissaire de police dans chaque ville pour 10 000 habitants et distinguait quatre catégories de fonctionnaires dépendant du ministère de la police : les directeurs généraux, les commissaires généraux, les commissaires spéciaux, les commissaires particuliers des villes. Le décret du 28 mars 1852 crée des commissaires cantonaux et un commissaire central dans chaque ville qui compte plusieurs commissaires, placés dès lors sous son autorité. Les commissaires de police sont aidés dans leurs fonctions par les agents de police ou appariteurs. Ces derniers dépendent toutefois du maire quand il n'existe pas de commissaire.

Les documents relatifs à la police urbaine ainsi établie sont regroupés dans le chapitre intitulé Services et personnels de police. Ils traitent de la mise en place des commissariats et du personnel de police (création et la suppression, missions et attributions, dossiers des commissaires et inspecteurs, des gardiens de la paix, gardes champêtres , gardes particuliers, gardes-chasses et gardes civiques).

Les Affaires traitées par la police font ensuite l'objet de généralités constituées par des rapports émanant des services de police ou de gendarmerie et classés chronologiquement de l'an IX à 1918 essentiellement. Ils portent, pour la plupart, sur des objets de routine : crimes et délits, arrestations, faits divers, incendies, morts accidentelles, suicides...

Par Police administrative, on entend le maintien habituel de l'ordre public dans chaque lieu et dans chaque partie de l'administration générale.

En relèvent la Police des transports terrestres (gares et chemins de fer, navigation fluviale) ; l'Affichage public ; le contrôle des Ambulants, nomades et forains où figurent de nombreux dossiers et notices individuels.

La police administrative s'exerce également sur le contrôle et l'organisation des ventes, quêtes, souscriptions publiques au profit d'œuvres départementales ou nationales, regroupées sous la rubrique Appel à la générosité publique ; la réglementation relative aux Armes et explosifs. Il s'agit essentiellement de la surveillance de la fabrique, du commerce et de l'usage des armes, poudres, explosifs et artifices.

Les Bals, spectacles et fêtes donnent des renseignements divers sur les théâtres, les cafés-concerts, les projections de films, les courses de taureaux...

Les dossiers relatifs aux Cercles, sociétés et associations comprennent d'abord des instructions, rapports et enquêtes, puis la déclaration des cercles et associations. Balayant tous les domaines d'action, ils sont l'expression de la sociabilité politique, professionnelle ou philosophique ayant pour but la promotion de l'économie ou des valeurs éducatives et musicales, le développement des valeurs militaires et des sports…

La rubrique Chasse, pêche, louveterie et nuisibles recouvre la réglementation de la chasse et de la pêche (armes, permis , ouvertures et clôtures, détermination de réserves...), la répression des délits ; l'activité des lieutenants de louveterie et l'organisation des battues ; la destruction des animaux qualifiés de nuisibles (loups, renards, sangliers ou vipères).

La police administrative est également chargée de la police des Cimetières ; de la surveillance des Débits de boissons et hôtels dont elle réglemente les ouvertures et les fermetures, mais aussi des Jeux, casinos et loteries.

Quelques dossiers ont été conservés sur les Mendiants et vagabonds concernant surtout leur surveillance et leur arrestation ; les Moeurs (essentiellement la surveillance de la prostitution et la mise en place de services anti-vénériens) et les Recherches dans l'intérêt des familles concernent quelques situations familiales et administratives particulières.

Le domaine de l'Administration de la Sûreté prend la suite de la police administrative. Il s'agit là, pour l'essentiel, des mesures prises au titre du contrôle des individus présentant aux yeux des autorités des risques pour la sécurité publique et celle de l'Etat. Les Mesures générales de surveillance s'exercent sur le contrôle du territoire et de l'espionnage et sont complétées par la Surveillance des réunions publiques et privées.

Quelques rapports de police sur des Affaires militaires se rapportent davantage aux périodes de guerre ou de tension diplomatique.

La surveillance des Individus suspects et la lutte contre l'espionnage relancent cette préoccupation et provoquent la constitution de listes et de dossiers individuels des personnes dites indésirables.

Le service des Passeports accorde les permissions pour l'étranger, réglemente le séjour des étrangers en France et leur délivre les papiers nécessaires (permis de séjour, certificats d'immatriculation, sauf-conduits, cartes d'identité°.

La Police des étrangers, en liaison avec les consulats, s'exerce sur les individus de nationalité non française (réfugiés politiques, étudiants ou travailleurs) et peut décider de refoulements ou d'expulsions. Celles-ci peuvent être de nature politique, mais elles sont la plupart du temps d'ordre correctionnel ou pénal.

Les Réfugiés étrangers, politiques notamment, procèdent évidemment de la situation politique européenne et en particulier les troubles qui affectent l'Espagne et la Pologne. Ces dossiers permettent de percevoir comment la Côte-d'Or a été une terre d'accueil pour des ressortissants de nombreux pays étrangers. La Surveillance légale, quant à elle, s'applique sur certains condamnés libérés, repris de justice et sur les interdits de séjour.

La partie relative à la Police politique est assez factice et provient du démembrement du fonds de l'administration de la Sûreté. Y a été rassemblé tout ce qui présentait une coloration politique (l'état d'esprit de la population confrontée aux événements nationaux ou locaux ; les cris, écrits, attitudes séditieux ; le port d'emblèmes et d'insignes jugés séditieux ; la surveillance des partis et mouvements politiques ; la surveillance des réunions, manifestations, conférences et congrès à caractère politique ou philosophique...). Les événements politiques tant nationaux que locaux sont répartis chronologiquement en fonction du régime politique auxquels ils se rapportent depuis le Consulat jusqu'à la fin de la IIIe République.

La seconde subdivision regroupe les papiers en provenance des services de police. De l'an VIII au décret du 28 mars 1852, il n'y eut de commissariat qu'à Dijon. La réforme de 1852 accrut les pouvoirs du commissaire du chef-lieu devenu commissaire départemental, et créa en principe un commissariat par canton. En Côte-d'Or, étant donné le peu d'intérêt de l'institution dans des campagnes paisibles, il n'y eut que quinze commissariats cantonaux dont deux furent supprimés dès 1865-1866. Après 1870, il n'en subsista, en dehors des sous-préfectures, qu'à Auxonne et à Nuits-Saint-Georges.

Figurent dans cette subdivision les fonds du Service régional de police judiciaire (SRPJ). Il s'agit des affaires traitées : dossiers individuels de 1913 à 1940 et dossiers d'affaires de 1919 à 1940.

Le fonds du Commissariat central de police de Dijon a également été classé en reprenant le plan adopté pour la première subdivision (organisation des services, personnel, affaires traitées, police administrative, administration de la Sûreté et police politique).

Quelques liasses traitent également de l'activité des Commissariats de police cantonaux de Mirebeau-sur-Bèze, Montbard, Nolay, Saint-Jean-de-Losne et Seurre au début du Second Empire.

Il a paru utile de compléter le répertoire numérique, en annexe, par les Affaires traitées par le commissariat central de police de la ville de Dijon entre 1924 et 1940.

Il s'agit, en fait, d'un échantillonnage des dossiers d'affaires dits " dossiers de ville ". La sélection a été effectuée par les Archives départementales de la Côte-d'Or, dans les années soixante-dix, en fonction de leur intérêt. Pour certains des dossiers concernés, la longueur de l'instruction ou des rebondissements imprévus, expliquent le dépassement de 1940 pour la date de clôture. Pour certains autres, la date d'ouverture du dossier précède largement celle du déroulement principal de l'affaire. Ainsi, sont concernées des affaires également postérieures à 1940 ayant trait à la Deuxième Guerre mondiale (surveillance des partis politiques, Collaboration, Occupation...).

L'accès au contenu de ces dossiers est thématique : il reprend les rubriques et sous-rubriques du plan de classement adopté pour le répertoire numérique (affaires générales traitées par la police, police administrative, administration de la sûreté, police politique). Sont mentionnés, la cote de l'article ; le numéro de dossier au sein de la cote ; la nature de l'affaire traitée ; la ou les date(s) extrême(s).

> voir les affaires traitées par le commissariat central de police de la ville de Dijon entre 1924 et 1940 (SM 20928-20940)