Inventaire d'archives : Tribunal de grande instance de Pontoise. Affaires civiles (1969-1990), tribunal des pensions militaires (1960-1970), affaires...
Titre :
Tribunal de grande instance de Pontoise. Affaires civiles (1969-1990), tribunal des pensions militaires (1960-1970), affaires matrimoniales (1956-1970)
Contenu :
Affaires civiles
1102 W 56-64. Enquêtes (1970).
1102 W 65-68. Ordonnances sur requête : minutes (1970).
1102 W 69-71. Successions et communautés légales, acceptations ou renonciations : minutes et déclarations (1970).
1102 W 72-73. Saisies immobilières : minutes d’ordres judiciaires (1970).
1102 W 74-78. Adjudications publiques : procès-verbaux, dossiers de procédures (1970).
1102 W 79-82. Jugements en référés : minutes (1970).
1102 W 88-89. Accidents du travail : dossiers de procédure (1970).
1102 W 100-108. Rapports d'expertises (1990).
1102 W 123. Enrôlements : registres des mises au rôle (1970).
1102 W 124. Agendas des magistrats (1970).
1102 W 125-136. Jugements : minutes (1970).
1102 W 137. Audiences en référés : registres n°23 à 26 (1969-1971).
Tribunal des pensions militaires
1102 W 90-93. Minutes des jugements (1960-1970).
1102 W 139. Registres d’audience (1965-1968).
Affaires matrimoniales, délégation de l’autorité parentale, déchéance de la puissance paternelle
1102 W 83-87. Non conciliation : minutes (1970).
1102 W 109-116. Dossiers de procédure (1956, 1966, 1976).
1102 W 140. Registres d'audience (1963-1967).
Cote :
1102 W 56 à 82, 88 à 89, 100 à 108, 123 à 137
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2018
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de grande instance (Pontoise, Val-d'Oise)
Informations sur l'acquisition :
Versement le 07/10/2000
Description :
Critères de sélection :
Ce versement est susceptible de faire l'objet de tris partiels ultérieurs.
Mise en forme :
La description des archives est donnée à titre indicatif.
Conditions d'accès :
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
7,06 m.l. (75 articles)
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00608