Inventaire d'archives : Etablissements publics nationaux (EPN) et organismes publics dotés d'un agent comptable : recueils d'informations.

Contenu :

Etablissements publics nationaux.

Informations sur le producteur :

Direction générale de la comptabilité publique

Conditions d'accès :

communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine

Langues :

Français

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRSAEF_002_IR_Z-0001768_Z-0001770

Où consulter le document :

Ministère de l'Economie et des Finances - Service des archives économiques et financières

Liens