Inventaire d'archives : Etablissements publics nationaux (EPN) et organismes publics dotés d'un agent comptable : recueils d'informations.
Contenu :
Etablissements publics nationaux.
Informations sur le producteur :
Direction générale de la comptabilité publique
Conditions d'accès :
communicabilité selon les articles L.213-1 à 213-6 du Code du Patrimoine
Langues :
Français
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRSAEF_002_IR_Z-0001768_Z-0001770