Inventaire d'archives : Sous-préfecture de Charolles (1550 W)
Cote :
1550 W 1 - 61
Publication :
Département de Saône-et-Loire (Archives départementales)
04/05/2020
Place des Carmélites
71026 MACON CEDEX 9
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE L'INTERIEUR\Sous-préfecture de Charolles
Informations sur l'acquisition :
Versement administratif du 1er avril 1994 (n°1550).
Description :
Critères de sélection :
1,25 ml ont été éliminés, essentiellement des enquêtes administratives.
Conditions d'accès :
Les documents sont librement communicables, hormis des dossiers de police et de secours d'urgence communicables à l'issue d'un délai de 50 ans après leur date.
Description physique :
Importance matérielle :
5,50 ml
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD071_1550W