Le versement provient de la Sous-direction des produits de loisirs et de culture du Service des biens de consommation. Cette sous-direction couvre un très vaste domaine, allant de la mécanique de haute précision et de l'horlogerie au jouet, en passant par l'imprimerie et autres industries de service.

Le secteur représenté ici est celui de l'horlogerie, dont peu de traces ont été conservées sur le plan archivistique.

Les documents versés sont constitués pour l'essentiel de dossiers d'entreprises (art. 1 à 5) ou de sociétés de développement de l'horlogerie (art. 10 à 11), d'archives émanant d'organismes professionnels (art. 5 à 10) et de divers autres dossiers concernant la politique industrielle dans le domaine de l'horlogerie au niveau national et international (art. 11 à 18).

Cet ensemble, de par sa variété et sa cohérence, est donc susceptible de permettre une approche intéressante d'un secteur jusqu'à présent fort peu représenté dans les sources de l'histoire industrielle.

Le délai d'utilité administrative (DUA) ayant été fixé à 10 ans, il semble par ailleurs opportun de conserver ces archives à l'expiration du DUA, après vérification de leur valeur historique à la date de révision prévue de facto en 2001

Ce versement vient compléter le versement 910207 (pour partie seulement : art. 1 à 8).

Secteur horlogerie. Art 1-11 : Dossiers d’entreprises, de centres techniques et comités œuvrant en faveur du développement de l’horlogerie, 1949-1990. Art 11 (suite)-17 : Politique industrielle en matière d’horlogerie, au niveau national, européen et international, 1975-1991. Art 17 (suite)-18 : Taxe parafiscale horlogère, 1976-1990.