Inventaire d'archives : Ministères chargés de l'Équipement et des Transports ; Inspection générale : archives de Pierre Merlin (1970-1981).

Date : 1970 - 1981

Contenu :

Ce fonds, bien classé, révèle les domaines d'activité de Pierre MERLIN. Il participe en particulier à l'inspection générale, au Conseil Général des Ponts et Chaussées (C.G.P.C.), à divers groupes de travail et au Club des Chefs de Service Régionaux de l'Equipement (Club C.S.R.E.) de 1970 à 1982.

Ce fonds est particulièrement intéressant pour deux raisons. Il permet de connaître quelques visages de l'Inspection Générale. Ne sont ici perçus que les secteurs où agit Pierre MERLIN.

D'autre part il sert la connaissance de l'histoire administrative et en particulier les méthodes de travail des Groupes de Travail et les modes de rédaction des rapports de ces Groupes. Le fonds contient en particulier les exemplaires annotés par les différents membres des Groupes et l'exemplaire définitif.

Le versement présente une parfaite homogénité. Les dossiers étaient très bien tenus. Aussi il a paru intéressant de garder le chrono de Pierre MERLIN. Outre le courrier départ et arrivée, il recelait toutes les pièces annexes telles que notes, rapports, circulaires de 1970 à 1982.

Sommaire

Dossiers de M. Pierre Merlin, inspecteur général.

Art 1-5 (IG 460-IG 464) : Rapports d’inspection générale par thème d’inspection concernant les transports, 1976-1981
Art 6-7 (IG 465-IG 466) : Organisation et rapports du comité d’inspection générale du secrétariat d’Etat aux transports puis du ministre des Transports, 1975-1981
Art 8-18 (IG 467-IG 477) : Mission spécialisée des transports terrestres : Chrono, compte rendus de réunions, 1975-1981
Art 19-20 (IG 478-IG 479) : Conseil général des Ponts-et-Chaussées. - Rapports d’inspecteurs généraux et compte rendus de réunions des sections affaires administratives et juridiques, bâtiment et génie civil, affaires économiques, travaux et marchés, transports, régime des eaux, aménagement et habitat, rapports de la section affaires économiques sur le projet de liaison fluviale seine nord, 1974-1979
Art 20-50 (IG 479-IG 509) : Rapports de groupes de travail sur la régionalisation, les Sociétés d’Economie Mixte (SEM), le logement, les transports, l’aménagement du territoire, l’avenir des transports, l’énergie, les poids lourds sur les autoroutes, les véhicules utilitaires (métros de Lyon, Marseille, transport Aramis), commission des marchés, 1970-1978
Art 51-64 (IG 510-IG 523) : Compte rendus de séances des clubs de chefs de service régionaux de l’équipement, 1971-1974

Cote :

19830205/1-19830205/64

Publication :

Archives nationales

1983

Informations sur le producteur :

Inspections générales (ministère de l'Équipement)

Pierre MERLIN, Ingénieur en Chef puis en 1979 Ingénieur Général, est Chef du S.R.E. de la région Centre à ORLEANS.

Il siège au C.G.P.C. dès 1976. De 1976 à 1979 comme Inspecteur Général, il dirige la mission des Transports Terrestres. En 1979 il est chargé de la coordination des travaux de la mission spécialisée des Transports Terrestres.

I - L'INSPECTION GENERALE

Le décret 72-1259 du 22 décembre 1972 définit la compétence, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'Inspection Générale de l'Equipement (I.G.E.). Le décret 79-589 modifiant le précédent, adopte le rôle de l'I.G.E. aux attributions du Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie. L'I.G.E. prend alors le titre d'Inspection Générale de l'Equipement et de l'Environnement (I.G.E.E.).

L'I.G.E. a une double vocation. D'une part, elle ouvre à l'application des textes législatifs et réglementaires du Ministère. Elle joue une fonction permanente d'examen et sert de liaison entre les services. D'autre part, elle peut faire exécuter par les Inspecteurs Généraux des tâches ponctuelles qui lui sont assignées par les Ministres, les services ou les Chefs de l'Inspection Générale.

Aujourd'hui il existe, pour tous les Ministères concernés (Transports, Urbanisme et Logement, Environnement, Mer) une seule Inspection Générale de l'Equipement qui se subdivise en trois types d'Inspections Générales ayant des attributions précises. Ce sont l'Inspection Générale Territoriale, les Missions Spécialisées, l'Inspection Générale de Gestion. Trois grandes Missions Spécialisées traitent, tout particulièrement des Transports. Ce sont : les Routes, les Transports Terrestres, les Ouvrages d'Arts. Pierre MERLIN dirige de 1976 à 1982 la Mission Spécialisée des Transports Terrestres et il devient coordonnateur en 1980.

La Mission Spécialisée des Transports Terrestres compte six Inspecteurs Généraux (3 I.G.P.C., I I.G. Transports et Travaux Publics, 2 I.G. de l'Equipement). Bien que chaque Inspecteur Général ait une compétence nationale, ont été définies, pour des raisons pratiques, cinq circonscriptions préférentielles formées chacune d'environ vingt à vingt cinq départements couvrant quatre régions en général. Chaque circonscription est attribuée, indépendamment de l'origine du corps de l'Inspecteur Général.

L'Inspecteur Général doit visiter les services régionaux (Direction Régionale de l'Equipement) et départementaux (Direction Départementale de l'Equipement) au moins une fois par an. Cette inspection fait l'objet d'un rapport portant non seulement des appréciations et des suggestions sur le service visité mais aussi sur l'activité des services en matière de transports de voyageurs ou de transports de marchandises.

Outre ces rapports, l'Inspecteur Général peut être chargé par l'Inspection Générale d'un thème d'inspection ou d'une étude ponctuelle. Par exemple ; Pierre MERLIN rédige, en 1976, le rapport du thème d'inspection N° I sur la place des Transports dans les services extérieurs. Il est chargé aussi d'une mission sur la déconcentration et la décentralisation des responsabilités administratives dans les services relevant du Secrétariat d'Etat des Transports. Il rend en 1976 un rapport sur la déconcentration et la décentralisation de l'Aviation Civile.

De plus, les Inspecteurs Généraux siègent au Comité des Inspections Générales des Ministères concernés (Transports, Urbanisme et Logement, Environnement) siègent au Comité des Inspections Générales. Créé par arrêté du 21 mars 1979 (modifié par les arrêtés du 30 juin, 27 novembre 1975 et II juillet 1977) le Comité des Inspections Générales disparait en 1978 et est remplacé par le Comité de l'Inspection Générale de l'Equipement le 23 juillet 1979.

Comme Ingénieur Général, Pierre MERLIN est aussi membre permanent du Conseil Général des Ponts et Chaussées.

2 - . C.G.P.C

Le décret 72- 1259 du 22 décembre 1972 modifié par le décret 79- 589 du 2 juillet 1979 crée et fixe le fonctionnement du C.G.P.C. Celui- ci est compétent en matière d'environnement, de qualité de la vie, d'aménagement, du cadre de vie, de transports, de génie civil et de bâtiment. Il a pour mission de conseiller les Ministres de l'Environnement, et des Transports. Il contribue, par ses avis, à coordonner l'action des services de l'Administration Centrale. Il est consulté sur les projets et les textes législatifs et réglementaires, sur limitation des études préalables à leur élaboration, il participe à la détermination des objectifs des plans et programmes intéressant les Services Extérieurs.

Le Conseil délibère soit en Assemblée plénière, soit en sections ou en commissions spéciales. Pierre MERLIN participe aux travaux de la 3ème section et de la 5ème section.

Outre ces fonctions précédentes, l'Ingénieur Général MERLIN est membre de groupes de travail qui sont soit interministériels, soit créés par le Conseil Général des Ponts et Chaussées. Les groupes constitués par le C.G.P.C.pour l'étude de certaines affaires sont entièrement indépendants du C.G.P.C.

3 - GROUPES DE TRAVAIL

est créé le 17 mai 1972 par décision ministérielle. Il dresse un constat de la situation actuelle des services régionaux en montrant leur évolution depuis leur création et leur place effective au sein du Ministère. Puis il énonce les orientations d'avenir des S.R.E. dans le cadre de la nouvelle loi sur la région et montre les conséquences tant sur le plan de l'organisation des S.R.E. que sur la structure interne du Ministère, et les liaisons entre les différentes administrations au niveau régional et départemental. Le Groupe de Travail Bideau

Le Groupe de Travail sur les Sociétés de l'économie mixte d'aménagement est créé par décision du C.G.P.C. du 25 mai 1977 à cause des imperfections de la formule des S.E.M. et les inconvénients des solutions juridiques retenues au sujet des relations entre les collectivités locales et des sociétés.

Il est constitué pour étudier la possibilité d'intervention des S.E.M. pour le compte des collectivités locales pour toutes les opérations qui ne nécessitent pas la formule de concession mais qui sont néanmoins nécessaires au développement de ces collectivités.

GROUPE RAMOFF

Groupe d'étude de la méthode d'évaluation des besoins régionaux en logements au cours du VII plan est créé (il se réunit pour la première fois le 4 avril 1974). Il est chargé d'étudier une méthode utilisable à l'échelon central pour évaluer les besoins régionaux en logement et leur répartition entre les secteurs de financement.

créé par décision du C.G.P.C. du 21 juillet 1975 étudie le livre blanc des H.L.M. et le rapport Barre sur la réforme de financement et des aides au logement. Par décision du 23 février 1976 il examine le rapport Nora sur l'amélioration de l'habitat ancien. LE GROUPE LE GUILLOU

Le Groupe interministériel transport, énergie, échanges extérieurs est chargé d'étudier les moyens d'économiser l'énergie et d'améliorer la balance des comptes dans le domaine des transports. Il doit faire une analyse approfondie de la situation actuelle et définir des options et prospections définitives orientant les travaux. Pierre MERLIN reçoit une lettre de mission du 17 février 1975 pour participer à ce groupe.

Le Groupe de Travail sur les économies d'énergie est créé par décision C.G.P.C. du 10 mai 1979 pour réactualiser le rapport du Groupe de Travail (créé par décision du C.G.P.C. le 4 mars 1974) appelé à connaître les répercussions de la crise de l'énergie dans le domaine de compétence du Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie et du Ministère des Transports. Le nouveau groupe est chargé d'étudier les conséquences des dispositions intervenues depuis lors et d'en dégager une vue d'ensemble et des orientations à moyen terme.

L'Ingénieur Général LE VERT a participé en 1974 au Groupe de Travail sur la crise de l'énergie et a rédigé en particulier les annexes du rapport sur les Transports Terrestres. Il a aussi participé à la commission de l'énergie au plan.

Le Groupe de Travail Artaud Macari est créé par décision du C.G.P.C. du 10 mars 1975 pour étudier la refonte du régime juridique des Transports Publics d'intérêt fiscal.

Le Groupe de Travail Aménagement et Transports Terrestres est créé par décision C.G.P.C. du 7 avril 1978 pour étudier certaines mesures à prendre dans le domaine des Transports en faveur de l'Aménagement du territoire. Il s'intéresse aux transports interrégionaux de personnes, à la politique portuaire (en particulier ramener en France une partie du trafic marchandises actuellement détourné vers l'étranger) à l'exploitation dé la S.N.C.F. (examiner les répercussions sur la S.N.C.F. de la mise en oeuvre du principe de l'équilibre budgétaire des comptes).

Le Groupe de Travail Merlin créé par décision du C.G.P.C. du 16 septembre 1977 détermine l'influence des divers modes de transports sur l'aménagement du territoire.

Le Groupe Laval créé par décision C.G.P.C. du 13 juillet 1978 étudie le rapport de la commission Guillaumat sur l'avenir des Transports Terrestres.

Le Groupe de Travail Merlin est créé par décision ministérielle en avril 1975 pour examiner les mesures à prendre pour améliorer la qualité des services offerts aux poids lourds sur les autoroutes à péage.

Le Groupe de Travail Devouge est créé par décision du C.G.P.C. du 23 mars 1976 pour le contrôle des charges des véhicules utilitaires.

Le Groupe de Travail Chauchoy institué par décision C.G.P.C. du 6 juin 1977 étudie les améliorations à apporter au contrôle des surcharges des véhicules.

Le Groupe de Travail Binger créé par décision C.G.P.C. du II octobre 1977 étudie les dépassements de coût du nouveau projet établi par la S.N.C.F. pour la reconstruction et l'équipement de la section française de la voie ferrée CONI- BREIL- VINTIMILLE.

Le Groupe Boeuf est créé par décision du C.G.P.C. du 9 décembre 1977 pour l'étude du dossier de l'opération liaison Saône- Rhin à grand gabarit.

Le Groupe Debras est créé par décision de la D.T.T. le 22 janvier 1976 pour examiner l'exécution de la mission Transports Terrestres aux échelons régionaux et départementaux (en particulier les structures et effectifs des services extérieurs en matière de T.T., l'exploitation des rapports des I.G. spécialisées).

Le Groupe Laval est créé par décision du C.G.P.C. du 8 janvier 1975 pour étudier l'avant- projet d'une liaison navigable à grand gabarit entre la Seine et le Rhin.

Le Groupe Giblin étudie les problèmes des Transports régionaux de personnes.

Le Groupe interministériel Malaurie sur la décentralisation des transports collectifs est créé en 1975.

Le Groupe interministériel de la consommation créé par décret du 28 février 1977 a pour mission de coordonner l'action des diverses administrations en faveur des consommateurs. Désigné pour représenter le secrétariat d'état aux transports le 6 mai 1977, Pierre MERLIN est remplacé le 23 juin 1978 par M. GOETZINGER car il pense que l'administration des transports n'est pratiquement jamais intéressée par les travaux de ce groupe interministériel. Il travaille essentiellement sur les questions de contrôle de qualité des produits vendus aux consommateurs, sur la répression des fraudes, sur la coordination des activités des divers services de douanes, de fraudes...

Le Comité Technique Paritaire auprès des services de coopération technique est institué par arrêté ministériel du 5 juillet 1968. Dans le cadre d'une réorganisation de l'administration du Ministère de l'Equipement et de l'Aménagement du territoire en 1977, la suppression du Comité Technique est envisagée et ses attributions seraient transférées à une nouvelle direction, la direction des affaires économiques et internationales.

La commission des marchés

Pierre MERLIN, comme Chef de Service de la Région Centre prend part aux réunions du Club des Chefs de service régionaux de l'Equipement. Ce Club est une association informelle, constituée à l'automne 1966, composée des vingt-deux Chefs de service régionaux et de vingt-trois adjoints.

Deux co-présidents, désignés pour deux ans, dirigent les réunions annuelles qui se déroulent au Ministère des Transports. Elles répartissent le travail d'organisation et d'animation. Les buts du Club sont doubles ; il sert d'échange d'information entre les membres et permet l'établissement de contacts périodiques avec les directeurs de l'Administration Centrale et les hauts fonctionnaires qui sont invités à participer aux séances.

Pierre MERLIN y vient de 1970 à 1974.

Informations sur l'acquisition :

Ces dossiers ont été versés par Monsieur MERLIN, Ingénieur Général des Ponts et Chaussées (I.G.P.C.) en mars 1982, au moment de son départ en retraite.

Le versement, outre un bordereau des dossiers versés, s'accompagne d'un bordereau des dossiers transmis à son successeur, Monsieur Pierre LECOMTE (I.G.P.C.), coordonnateur de la mission spécialisée des Transports Terrestres.