Inventaire d'archives : Ministères chargés de l'Équipement et des Transports ; Inspection générale : archives de Pierre Merlin (1970-1981).
Contenu :
Ce fonds, bien classé, révèle les domaines d'activité de Pierre MERLIN. Il participe en
particulier à l'inspection générale, au Conseil Général des Ponts et Chaussées (C.G.P.C.), à
divers groupes de travail et au Club des Chefs de Service Régionaux de l'Equipement (Club
C.S.R.E.) de 1970 à 1982.
Ce fonds est particulièrement intéressant pour deux raisons. Il permet de connaître quelques
visages de l'Inspection Générale. Ne sont ici perçus que les secteurs où agit Pierre MERLIN.
D'autre part il sert la connaissance de l'histoire administrative et en particulier les
méthodes de travail des Groupes de Travail et les modes de rédaction des rapports de ces
Groupes. Le fonds contient en particulier les exemplaires annotés par les différents membres des
Groupes et l'exemplaire définitif.
Le versement présente une parfaite homogénité. Les dossiers étaient très bien tenus. Aussi il
a paru intéressant de garder le chrono de Pierre MERLIN. Outre le courrier départ et arrivée, il
recelait toutes les pièces annexes telles que notes, rapports, circulaires de 1970 à 1982.
Sommaire
Dossiers de M. Pierre Merlin, inspecteur général.
- Art 1-5 (IG 460-IG 464) : Rapports d’inspection générale par thème d’inspection concernant les transports, 1976-1981
- Art 6-7 (IG 465-IG 466) : Organisation et rapports du comité d’inspection générale du secrétariat d’Etat aux transports puis du ministre des Transports, 1975-1981
- Art 8-18 (IG 467-IG 477) : Mission spécialisée des transports terrestres : Chrono, compte rendus de réunions, 1975-1981
- Art 19-20 (IG 478-IG 479) : Conseil général des Ponts-et-Chaussées. - Rapports d’inspecteurs généraux et compte rendus de réunions des sections affaires administratives et juridiques, bâtiment et génie civil, affaires économiques, travaux et marchés, transports, régime des eaux, aménagement et habitat, rapports de la section affaires économiques sur le projet de liaison fluviale seine nord, 1974-1979
- Art 20-50 (IG 479-IG 509) : Rapports de groupes de travail sur la régionalisation, les Sociétés d’Economie Mixte (SEM), le logement, les transports, l’aménagement du territoire, l’avenir des transports, l’énergie, les poids lourds sur les autoroutes, les véhicules utilitaires (métros de Lyon, Marseille, transport Aramis), commission des marchés, 1970-1978
- Art 51-64 (IG 510-IG 523) : Compte rendus de séances des clubs de chefs de service régionaux de l’équipement, 1971-1974
Cote :
19830205/1-19830205/64
Publication :
Archives nationales
1983
Informations sur le producteur :
Inspections générales (ministère de l'Équipement)
Pierre MERLIN, Ingénieur en Chef puis en 1979 Ingénieur Général, est Chef du S.R.E. de la
région Centre à ORLEANS.
Il siège au C.G.P.C. dès 1976. De 1976 à 1979 comme Inspecteur Général, il dirige la mission
des Transports Terrestres. En 1979 il est chargé de la coordination des travaux de la mission
spécialisée des Transports Terrestres.
I -
L'INSPECTION GENERALE
Le décret 72-1259 du 22 décembre 1972 définit la compétence, la composition, l'organisation et
le fonctionnement de l'Inspection Générale de l'Equipement (I.G.E.). Le décret 79-589 modifiant
le précédent, adopte le rôle de l'I.G.E. aux attributions du Ministère de l'Environnement et du
Cadre de Vie. L'I.G.E. prend alors le titre d'Inspection Générale de l'Equipement et de
l'Environnement (I.G.E.E.).
L'I.G.E. a une double vocation. D'une part, elle ouvre à l'application des textes législatifs
et réglementaires du Ministère. Elle joue une fonction permanente d'examen et sert de liaison
entre les services. D'autre part, elle peut faire exécuter par les Inspecteurs Généraux des
tâches ponctuelles qui lui sont assignées par les Ministres, les services ou les Chefs de
l'Inspection Générale.
Aujourd'hui il existe, pour tous les Ministères concernés (Transports, Urbanisme et Logement,
Environnement, Mer) une seule Inspection Générale de l'Equipement qui se subdivise en trois
types d'Inspections Générales ayant des attributions précises. Ce sont l'Inspection Générale
Territoriale, les Missions Spécialisées, l'Inspection Générale de Gestion. Trois grandes
Missions Spécialisées traitent, tout particulièrement des Transports. Ce sont : les Routes, les
Transports Terrestres, les Ouvrages d'Arts. Pierre MERLIN dirige de 1976 à 1982 la Mission
Spécialisée des Transports Terrestres et il devient coordonnateur en 1980.
La Mission Spécialisée des Transports Terrestres compte six Inspecteurs Généraux (3 I.G.P.C.,
I I.G. Transports et Travaux Publics, 2 I.G. de l'Equipement). Bien que chaque Inspecteur
Général ait une compétence nationale, ont été définies, pour des raisons pratiques, cinq
circonscriptions préférentielles formées chacune d'environ vingt à vingt cinq départements
couvrant quatre régions en général. Chaque circonscription est attribuée, indépendamment de
l'origine du corps de l'Inspecteur Général.
L'Inspecteur Général doit visiter les services régionaux (Direction Régionale de l'Equipement)
et départementaux (Direction Départementale de l'Equipement) au moins une fois par an. Cette
inspection fait l'objet d'un rapport portant non seulement des appréciations et des suggestions
sur le service visité mais aussi sur l'activité des services en matière de transports de
voyageurs ou de transports de marchandises.
Outre ces rapports, l'Inspecteur Général peut être chargé par l'Inspection Générale d'un thème
d'inspection ou d'une étude ponctuelle. Par exemple ; Pierre MERLIN rédige, en 1976, le rapport
du thème d'inspection N° I sur la place des Transports dans les services extérieurs. Il est
chargé aussi d'une mission sur la déconcentration et la décentralisation des responsabilités
administratives dans les services relevant du Secrétariat d'Etat des Transports. Il rend en 1976
un rapport sur la déconcentration et la décentralisation de l'Aviation Civile.
De plus, les Inspecteurs Généraux siègent au Comité des Inspections Générales des Ministères
concernés (Transports, Urbanisme et Logement, Environnement) siègent au Comité des Inspections
Générales. Créé par arrêté du 21 mars 1979 (modifié par les arrêtés du 30 juin, 27 novembre 1975
et II juillet 1977) le Comité des Inspections Générales disparait en 1978 et est remplacé par le
Comité de l'Inspection Générale de l'Equipement le 23 juillet 1979.
Comme Ingénieur Général, Pierre MERLIN est aussi membre permanent du Conseil Général des Ponts
et Chaussées.
2 - . C.G.P.C
Le décret 72- 1259 du 22 décembre 1972 modifié par le décret 79- 589 du 2 juillet 1979 crée et
fixe le fonctionnement du C.G.P.C. Celui- ci est compétent en matière d'environnement, de
qualité de la vie, d'aménagement, du cadre de vie, de transports, de génie civil et de bâtiment.
Il a pour mission de conseiller les Ministres de l'Environnement, et des Transports. Il
contribue, par ses avis, à coordonner l'action des services de l'Administration Centrale. Il est
consulté sur les projets et les textes législatifs et réglementaires, sur limitation des études
préalables à leur élaboration, il participe à la détermination des objectifs des plans et
programmes intéressant les Services Extérieurs.
Le Conseil délibère soit en Assemblée plénière, soit en sections ou en commissions spéciales.
Pierre MERLIN participe aux travaux de la 3ème section et de la 5ème section.
Outre ces fonctions précédentes, l'Ingénieur Général MERLIN est membre de groupes de travail
qui sont soit interministériels, soit créés par le Conseil Général des Ponts et Chaussées. Les
groupes constitués par le C.G.P.C.pour l'étude de certaines affaires sont entièrement
indépendants du C.G.P.C.
3 -
GROUPES DE TRAVAIL
est créé le 17 mai 1972 par décision
ministérielle. Il dresse un constat de la situation actuelle des services régionaux en montrant
leur évolution depuis leur création et leur place effective au sein du Ministère. Puis il énonce
les orientations d'avenir des S.R.E. dans le cadre de la nouvelle loi sur la région et montre
les conséquences tant sur le plan de l'organisation des S.R.E. que sur la structure interne du
Ministère, et les liaisons entre les différentes administrations au niveau régional et
départemental. Le Groupe de Travail Bideau
Le Groupe de Travail sur les Sociétés de l'économie mixte d'aménagement est créé par décision
du C.G.P.C. du 25 mai 1977 à cause des imperfections de la formule des S.E.M. et les
inconvénients des solutions juridiques retenues au sujet des relations entre les collectivités
locales et des sociétés.
Il est constitué pour étudier la possibilité d'intervention des S.E.M. pour le compte des
collectivités locales pour toutes les opérations qui ne nécessitent pas la formule de concession
mais qui sont néanmoins nécessaires au développement de ces collectivités.
GROUPE RAMOFF
Groupe d'étude de la méthode d'évaluation des besoins régionaux en logements au cours du VII
plan est créé (il se réunit pour la première fois le 4 avril 1974). Il est chargé d'étudier une
méthode utilisable à l'échelon central pour évaluer les besoins régionaux en logement et leur
répartition entre les secteurs de financement.
créé par décision du C.G.P.C. du 21 juillet
1975 étudie le livre blanc des H.L.M. et le rapport Barre sur la réforme de financement et des
aides au logement. Par décision du 23 février 1976 il examine le rapport Nora sur l'amélioration
de l'habitat ancien. LE GROUPE LE GUILLOU
Le Groupe interministériel transport, énergie, échanges extérieurs est chargé d'étudier les
moyens d'économiser l'énergie et d'améliorer la balance des comptes dans le domaine des
transports. Il doit faire une analyse approfondie de la situation actuelle et définir des
options et prospections définitives orientant les travaux. Pierre MERLIN reçoit une lettre de
mission du 17 février 1975 pour participer à ce groupe.
Le Groupe de Travail sur les économies d'énergie est créé par décision C.G.P.C. du 10 mai 1979
pour réactualiser le rapport du Groupe de Travail (créé par décision du C.G.P.C. le 4 mars 1974)
appelé à connaître les répercussions de la crise de l'énergie dans le domaine de compétence du
Ministère de l'Environnement et du Cadre de Vie et du Ministère des Transports. Le nouveau
groupe est chargé d'étudier les conséquences des dispositions intervenues depuis lors et d'en
dégager une vue d'ensemble et des orientations à moyen terme.
L'Ingénieur Général LE VERT a participé en 1974 au Groupe de Travail sur la crise de l'énergie
et a rédigé en particulier les annexes du rapport sur les Transports Terrestres. Il a aussi
participé à la commission de l'énergie au plan.
Le Groupe de Travail Artaud Macari est créé par décision du C.G.P.C. du 10 mars 1975 pour
étudier la refonte du régime juridique des Transports Publics d'intérêt fiscal.
Le Groupe de Travail Aménagement et Transports Terrestres est créé par décision C.G.P.C. du 7
avril 1978 pour étudier certaines mesures à prendre dans le domaine des Transports en faveur de
l'Aménagement du territoire. Il s'intéresse aux transports interrégionaux de personnes, à la
politique portuaire (en particulier ramener en France une partie du trafic marchandises
actuellement détourné vers l'étranger) à l'exploitation dé la S.N.C.F. (examiner les
répercussions sur la S.N.C.F. de la mise en oeuvre du principe de l'équilibre budgétaire des
comptes).
Le Groupe de Travail Merlin créé par décision du C.G.P.C. du 16 septembre 1977 détermine
l'influence des divers modes de transports sur l'aménagement du territoire.
Le Groupe Laval créé par décision C.G.P.C. du 13 juillet 1978 étudie le rapport de la
commission Guillaumat sur l'avenir des Transports Terrestres.
Le Groupe de Travail Merlin est créé par décision ministérielle en avril 1975 pour examiner
les mesures à prendre pour améliorer la qualité des services offerts aux poids lourds sur les
autoroutes à péage.
Le Groupe de Travail Devouge est créé par décision du C.G.P.C. du 23 mars 1976 pour le
contrôle des charges des véhicules utilitaires.
Le Groupe de Travail Chauchoy institué par décision C.G.P.C. du 6 juin 1977 étudie les
améliorations à apporter au contrôle des surcharges des véhicules.
Le Groupe de Travail Binger créé par décision C.G.P.C. du II octobre 1977 étudie les
dépassements de coût du nouveau projet établi par la S.N.C.F. pour la reconstruction et
l'équipement de la section française de la voie ferrée CONI- BREIL- VINTIMILLE.
Le Groupe Boeuf est créé par décision du C.G.P.C. du 9 décembre 1977 pour l'étude du dossier
de l'opération liaison Saône- Rhin à grand gabarit.
Le Groupe Debras est créé par décision de la D.T.T. le 22 janvier 1976 pour examiner
l'exécution de la mission Transports Terrestres aux échelons régionaux et départementaux (en
particulier les structures et effectifs des services extérieurs en matière de T.T.,
l'exploitation des rapports des I.G. spécialisées).
Le Groupe Laval est créé par décision du C.G.P.C. du 8 janvier 1975 pour étudier l'avant-
projet d'une liaison navigable à grand gabarit entre la Seine et le Rhin.
Le Groupe Giblin étudie les problèmes des Transports régionaux de personnes.
Le Groupe interministériel Malaurie sur la décentralisation des transports collectifs est créé
en 1975.
Le Groupe interministériel de la consommation créé par décret du 28 février 1977 a pour
mission de coordonner l'action des diverses administrations en faveur des consommateurs. Désigné
pour représenter le secrétariat d'état aux transports le 6 mai 1977, Pierre MERLIN est remplacé
le 23 juin 1978 par M. GOETZINGER car il pense que l'administration des transports n'est
pratiquement jamais intéressée par les travaux de ce groupe interministériel. Il travaille
essentiellement sur les questions de contrôle de qualité des produits vendus aux consommateurs,
sur la répression des fraudes, sur la coordination des activités des divers services de douanes,
de fraudes...
Le Comité Technique Paritaire auprès des services de coopération technique est institué par
arrêté ministériel du 5 juillet 1968. Dans le cadre d'une réorganisation de l'administration du
Ministère de l'Equipement et de l'Aménagement du territoire en 1977, la suppression du Comité
Technique est envisagée et ses attributions seraient transférées à une nouvelle direction, la
direction des affaires économiques et internationales.
La commission des marchés
Pierre MERLIN, comme Chef de Service de la Région Centre prend part aux réunions du Club des
Chefs de service régionaux de l'Equipement. Ce Club est une association informelle, constituée à
l'automne 1966, composée des vingt-deux Chefs de service régionaux et de vingt-trois
adjoints.
Deux co-présidents, désignés pour deux ans, dirigent les réunions annuelles qui se déroulent
au Ministère des Transports. Elles répartissent le travail d'organisation et d'animation. Les
buts du Club sont doubles ; il sert d'échange d'information entre les membres et permet
l'établissement de contacts périodiques avec les directeurs de l'Administration Centrale et les
hauts fonctionnaires qui sont invités à participer aux séances.
Pierre MERLIN y vient de 1970 à 1974.
Informations sur l'acquisition :
Ces dossiers ont été versés par Monsieur MERLIN, Ingénieur Général des Ponts et Chaussées
(I.G.P.C.) en mars 1982, au moment de son départ en retraite.
Le versement, outre un bordereau des dossiers versés, s'accompagne d'un bordereau des dossiers
transmis à son successeur, Monsieur Pierre LECOMTE (I.G.P.C.), coordonnateur de la mission
spécialisée des Transports Terrestres.
Description :
Mise en forme :
Classement chronologique
Localisation physique :
Pierrefitte
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_020630
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
autoroute, aviation civile, bâtiment, fonctionnement de l'administration, habitat, logement, marché public, marine marchande, métro, poids-lourd, service déconcentré, société d'économie mixte, transport, transport terrestre, travaux publics, urbanisme, véhicule, énergie
Type de document :
compte-rendu, compte-rendu de séance, correspondance, marché public, rapport, étude