Inventaire d'archives : Bordereau de versement de la sous-série 1475 W

Cote :

1475 W 241-334

Publication :

Archives départementales du Cantal
2010
Aurillac

Informations sur le producteur :

Direction des services fiscaux du Cantal. Contentieux

Informations sur l'acquisition :

Informations sur les modalités d'entrée
Versement en mai 1994
dimanche 1 mai 1994
Versement

Description physique :

Document d'archives


Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 94

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Organisme responsable de l’accès intellectuel: Archives départementales du Cantal

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD015_01475_W

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