Inventaire d'archives : Bordereau de versement de la sous-série 1475 W
Cote :
1475 W 241-334
Publication :
Archives départementales du Cantal
2010
Aurillac
Informations sur le producteur :
Direction des services fiscaux du Cantal. Contentieux
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement en mai 1994
dimanche 1 mai 1994
Versement
Description physique :
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 94
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de laccès intellectuel: Archives départementales du Cantal
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD015_01475_W