Inventaire d'archives : Internements administratifs et défense du territoire

Cote :

23 W 1-16

Publication :

Archives départementales de la Creuse.
2011
Guéret

Informations sur le producteur :

Préfecture de la Creuse / Cabinet du préfet

Informations sur l'acquisition :

Pris en charge le 21 août 1966.

Description :

Critères de sélection :
Classé le 31 août 1989.

Conditions d'accès :

Conformément aux dispositions du Code du patrimoine, ces documents sont librement communicables, sous réserve de leur état de conservation matérielle et des délais prévus par le code du patrimoine. S'ils sont disponibles sous forme numérisée ou microfilmée, les originaux ne sont pas communiqués.

Langues :

Cet instrument de recherche a été rédigé en français.

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Creuse.

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD023_23W_01

Archives départementales de la Creuse

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