Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Inventaire d'archives : 1494W - Justice - Tribunal d'Instance de Chambéry - Registres d'audiences

Date : 1959 - 1998

Voir le contexte de la notice

Contenu :

Juridictions amiables - Juridictions contentieuses - Registres d'audiences -Rapports d'expertises - Procédures civiles - Procédures de redressement judiciaire - Minutes conseils de familles - Procès-verbaux d'apposition de scellés - Certificats de propriété délivrés par le Juge d'Instance - 1962 à 1998.)

Cote :

1494W 1-146

Publication :

Conseil général de la Savoie, Archives départementales

24/04/2014

244, quai de la Rize

73000 Chambéry - FRANCE

www.savoie-archives.fr

Informations sur le producteur :

Producteur : Tribunal d'instance de Chambéry

Informations sur l'acquisition :

Service versant : Tribunal d'instance de Chambéry.

Versement du 29/09/2004

Description :

Mise en forme :

Bordereau

Alphabétique

Conditions d'accès :

Archives publiques

Description physique :

Importance matérielle :

146 articles

Ressources complémentaires :

Inventaire pdf. - 1494W. Justice - Tribunal d'Instance de Chambéry - Registres d'audiences

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Savoie

Identifiant de l'inventaire d'archives :

FRAD073_1494W_1-146

Institutions :

Tribunal d'instance de Chambéry

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