Inventaire d'archives : Contentieux administratifs jugés par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : minutes juridictionnelles (2000-2008)
Contenu :
2434 W 1-28, 31-49, 63-100, 111-176, 182-241. Jugements et ordonnances (2000-2008).
2434 W 50-62, 101-110, 177-181, 242-254. Reconduite à la frontière : jugements (2001-2008).
Cote :
2434 W 1 à 28, 31 à 254
Publication :
Archives départementales du Val-d’Oise
2018
Informations sur le producteur :
France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise)
Informations sur l'acquisition :
Versement le 09/07/2015
| 2015-07-09 | Versement numéro via 2015-02969 France. Tribunal administratif (Cergy-Pontoise) |
Description :
Critères de sélection :
Conservation intégrale
Mise en forme :
Bordereau de versement
Conditions d'accès :
Archives publiques.
Délai de communicabilité réglementaire : conformément à l'article L213-2 du Code du patrimoine.
Restrictions d'accès liées à l'état matériel des documents : conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Publiable sur internet
Conditions d'utilisation :
Conformément au règlement de la salle de lecture en vigueur.
Description physique :
Importance matérielle :
31,28 m.l. (254 articles)
Localisation physique :
Batiment Principal > Rez-de-chaussée > Salle des entrées
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD095_00589