Inventaire d'archives : Conseil d'arrondissement
Contenu :
Peu volumineuse et composée uniquement de documents émanant des services préfectoraux, la série N des Archives départementales de la Haute-Savoie, comprend l'ensemble des documents concernant le fonctionnement des assemblées départementales (Conseil général, commission départementale, conseils d'arrondissements) et la gestion du personnel, des finances et des biens du département.
On y trouve, pour la période 1860-1940, toutes les séances préparatoires du Conseil général ainsi que les procès-verbaux qui en résultaient, tous les budgets et comptes manuscrits et imprimés, et tous les dossiers relatifs aux constructions des bâtiments départementaux (Hôtel de la Préfecture, tribunaux, casernes de gendarmerie, sous-préfectures, écoles normales...). Elle est donc un très " bon " complément à la sous-série 2 O, qui traite des affaires communales.
Cote :
2 N 1-12
Publication :
Archives départementales de la Haute-Savoie
1997
Annecy
Conditions d'accès :
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, librement communicables de plein droit (Code du Patrimoine, article L. 213-1).
L'entrée aux archives publiques des documents communicables ne fait pas obstacle au droit à communication desdits documents.
Des dérogations sont susceptibles d'être accordées sous réserve en particulier que le chercheur motive sa demande et signe l'engagement de ne pas nuire au domaine de la vie privée des individus. Les demandes motivées sont à remettre au directeur des Archives départementales de Haute-Savoie qui, après avoir demandé l'avis au producteur des archives, les transmet avec les deux avis au service interministériel des Archives de France. Celui-ci informe directement le chercheur de sa décision
Conditions d'utilisation :
La reproduction des documents est soumise à l'autorisation des archives départementales de la Haute-Savoie. En cas de reproduction d'une ou plusieurs pièces, il conviendra de faire apparaître le nom du service dépositaire et la cote du ou des document(s). Si un usage commercial des documents est envisagé, l'obtention de l'autorisation des ayants droits est nécessaire.
Description physique :
Description physique:
Document d'archives
Document d'archives
Nombre d'unités de niveau bas
Nombre d'unités de niveau bas: 13
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Organisme responsable de l’accès intellectuel: Les Archives départementales de la Haute-Savoie sont responsables de l'accès intellectuel des archives.
Mises à jour :
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD074_000000092