Inventaire d'archives : Répertoire numérique de la sous-série 6 U 1 à 6 U 4 : tribunaux de commerce (1800-1895), 1988.
Contenu :
La sous-série 6 U rassemble les fonds des tribunaux de commerce de Saint-Brieuc, Paimpol, Quintin et Loudéac au XIXe siècle.
Elle comprend quatre sous-sous-séries correspondant à chaque tribunal :
- 6 U 1 : Tribunal de commerce de Saint-Brieuc (an IX-1976) : 210 articles
- 6 U 2 : Tribunal de commerce de Paimpol (an VIII-1953) : 49 articles
- 6 U 3 : Tribunal de commerce de Quintin (an X-1879) : 7 articles
- 6 U 4 : Tribunal de commerce de Loudéac (1894-1958) : 7 articles
Elle comprend quatre sous-sous-séries correspondant à chaque tribunal :
- 6 U 1 : Tribunal de commerce de Saint-Brieuc (an IX-1976) : 210 articles
- 6 U 2 : Tribunal de commerce de Paimpol (an VIII-1953) : 49 articles
- 6 U 3 : Tribunal de commerce de Quintin (an X-1879) : 7 articles
- 6 U 4 : Tribunal de commerce de Loudéac (1894-1958) : 7 articles
Informations sur le producteur :
France. Tribunal de commerce (Saint-Brieuc, Côtes-d’Armor) ; France. Tribunal de commerce (Paimpol, Côtes-d’Armor) ; France. Tribunal de commerce (Quintin, Côtes-d’Armor) ; France. Tribunal de commerce (Loudéac, Côtes-d’Armor)
Conditions d'accès :
Les documents de nature juridictionnelle sont soumis à des délais de communicabilité de 75 ans ou 100 ans (documents concernant des personnes mineures ou dont la communication porterait atteinte à l’intimité de la vie sexuelle des personnes) - ou 25 ans à compter du décès de l’intéressé - conformément aux dispositions de l’article L. 213-2 du code du patrimoine.
Conditions d'utilisation :
Selon les modalités du règlement de la salle de lecture.
Description physique :
PDF
Ressources complémentaires :
Pour la période révolutionnaire, voir également Fonds des tribunaux de commerce (217 L à 219 L). - Tribunaux de commerce de Paimpol, Quintin, Saint-Brieuc.
Pour la période ultérieure à 1940, on se reportera à l’état des versements de la série W des Archives départementales des Côtes-d’Armor (https://archives.cotesdarmor.fr/sites/default/files/2021-05/IR_FRAD022_EtatW_201907.pdf) pour identifier les versements des tribunaux.
Pour la période ultérieure à 1940, on se reportera à l’état des versements de la série W des Archives départementales des Côtes-d’Armor (https://archives.cotesdarmor.fr/sites/default/files/2021-05/IR_FRAD022_EtatW_201907.pdf) pour identifier les versements des tribunaux.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD022_IR_6U