Inventaire d'archives : Images du répertoire du notaire Jean II Charles pour l'étude XVIII
Contenu :
Images des répertoires de l’étude XVIII
Cote :
MC/RE/XVIII/5
Publication :
Archives nationales de France
2017
Paris
Informations sur le producteur :
Etude XVIII
Charles, Jean II
Informations sur l'acquisition :
Registre entré aux Archives nationales en 1936.
Historique de conservation :
Ce répertoire comporte 99 feuillets et fait partie d'un registre de 373 feuillets de papier manuscrits, hauteur 36 x largeur 22 cm, composé de 9 cahiers partiellement foliotés par le notaire. Le registre est en bon état et en partie restauré. La couverture est détachée. A signaler : à partir du feuillet 194, les actes sont inscrits sur deux colonnes.
Description :
Mise en forme :
Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
Conditions d'accès :
la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Minutes et répertoires :
s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
Conditions d'utilisation :
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
Description physique :
Importance matérielle :
Un registre
Localisation physique :
Paris
Organisme responsable de l'accès intellectuel :
Archives nationales de France
Mises à jour :
8 juillet 2011Publication par Joël Poivre
Septembre 2017Corrections et ajouts en vue de la mise en ligne sur la SIV, N. Jourdain
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAN_IR_052975