Inventaire d'archives : 7969W
Contenu :
Voir introduction jointe.
Cote :
7969 W 1 - 20
Publication :
THOTDESC.EDITEUR
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne. Conseil général
fournisseur: Conseil départemental de la Haute-Garonne \ Direction générale des Services. Direction de l'Assemblée départementale et de la Commission permanente
Informations sur l'acquisition :
Versement04/10/2016
Description :
Critères de sélection :
Classé
Conditions d'accès :
Consultable selon la législation en vigueur. Bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Conditions d'utilisation :
Se reporter aux règlements en vigueur
Description physique :
2,9 m.l.
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD031_7969W