Inventaire d'archives : 2348W - Préfecture du Rhône - Référendums
Contenu :
Référendum du 27 avril 1969 sur le projet de loi relatif à la création des régions et à la rénovation du Sénat. Référendum du 23 avril 1972 sur le projet de loi autorisant la ratification du traité relatif à l'adhésion de la Grande-Bretagne, du Danemark, de l'Irlande et de la Norvège aux communautés européennes. Référendum du 6 novembre 1988 sur le projet de loi relatif à la Nouvelle-Calédonie.
Cote :
2348W 1-2348W12
Publication :
Archives départementales du Rhône
13/11/2017
34 rue Général Mouton-Duvernet
69003 LYON
Informations sur le producteur :
PREFECTURE DU RHONE/Direction de l'administration générale (DAG)/1er bureau
Informations sur l'acquisition :
Type d'entrée : Versement. Date d'entrée : 23/11/1988
Description :
Mise en forme :
Le versement 2461 W a été intégré au 2348 W.
Conditions d'accès :
Librement communicable.
Description physique :
Information matérielles :
Papier
Importance matérielle :
2.07 ML
Identifiant de l'inventaire d'archives :
FRAD069_2348_W